David Taté Juridique

La Cour d’appel de Douai loin de confirmer le jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de Lille le 01 avril 2008, qui avait prononcé l’annulation d’un mariage en raison du mensonge de l’épouse sur sa non-virginité alors qu’elle savait qu’il s’agissait d’une qualité essentielle déterminante de l’engagement de son époux, vient d’infirmer cette décision de justice ce 17 novembre 2008.

Elle annule ainsi l’annulation du mariage.

Bien évidemment, et contrairement à ce qu’affirme Le Monde, le jugement n’a pas été cassé par la Cour d’appel. Ce n’est en effet pas son rôle puisqu’il s’agit de celui de la Cour de cassation.

Le mariage n’étant pas annulé, les époux auront probablement tendance à aller vers une procédure de divorce.