David Taté Juridique

Un arrêté du 8 juillet 2008 portant création du comité d’hygiène et de sécurité central de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger vient d’être publié au journal officiel n° 0165 du 17 juillet 2008.

Il résulte de ce texte qu’un comité d’hygiène et de sécurité central est créé auprès du comité technique paritaire central de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger.

Ce comité connaît des questions relatives à l’hygiène et à la sécurité des personnels de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger.

Le comité d’hygiène et de sécurité institué par l’article 1er est composé comme suit :

 cinq représentants de l’administration, dont l’agent responsable des problèmes d’hygiène et de sécurité, chargé du secrétariat du comité ;

 sept représentants du personnel qui désignent l’un d’entre eux pour exercer les fonctions de secrétaire adjoint du comité ;

 le médecin de prévention.

Le comité comprend un nombre de suppléants égal à celui des titulaires.

Les représentants du personnel sont désignés librement par les organisations syndicales représentatives, compte tenu des résultats de la consultation du personnel.