David Taté Juridique

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La faculté de droit virtuelle : la gazette du mois de mars 2009.

8 mars 2009


La faculté de droit virtuelle de Lyon III vient de mettre en ligne sa gazette du mois de mars 2009.


Gazette_09_mars_09
envoyé par Fac_de_Droit_Virtuelle

Celle-ci porte notamment sur :

- le taux de l’intérêt légal,

- le pouvoir d’office du juge en droit de la consommation,

- l’obligation de démontre une antenne relais.




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