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La protection et la défense des marques sur Internet

dimanche 15 janvier 2012

Au début était l’Internet sans les marques ou du moins avec très peu de marques. C’était le temps des pages personnelles et des vitesses de navigation extrêmement lentes. Ensuite les marques se sont de plus en plus intéressées à Internet et celui-ci est devenu un nouveau territoire à conquérir. Les marques sont désormais omniprésentes sur Internet. Chaque propriétaire d’une marque doit veiller à la protéger contre les atteintes dont elle peut être l’objet sur Internet. Il doit également assurer la défense de cette marque. Il doit aussi valoriser cette marque comme un autre investissement.

Les éditions Lamy viennent de procéder à la publication d’un ouvrage de Nathalie Dreyfus intitulé "Marques et Internet : Protection, valorisation, défense" qui recoupe ces problématiques. Cet ouvrage dresse un rappel de l’histoire d’internet avant de s’intéresser à la publicité sur les moteurs de recherche, domaine où il est bien évidemment impossible de passer sous silence le cas Google Adwords. il traite ensuite des réseaux sociaux avant de s’intéresser aux problématiques communes aux Web 1.0 et 2.0.

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Les procédures pénales qui se sont succédées ont le même objet, de sorte qu’elles doivent être considérées dans leur ensemble, et la période les séparant étant de courte durée, le délai de treize années écoulé entre l’accident et la consécration des droits du demandeur à indemnisation excède le délai raisonnable visé par l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme ce qui constitue un déni de justice.

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