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La protection et la défense des marques sur Internet

dimanche 15 janvier 2012

Au début était l’Internet sans les marques ou du moins avec très peu de marques. C’était le temps des pages personnelles et des vitesses de navigation extrêmement lentes. Ensuite les marques se sont de plus en plus intéressées à Internet et celui-ci est devenu un nouveau territoire à conquérir. Les marques sont désormais omniprésentes sur Internet. Chaque propriétaire d’une marque doit veiller à la protéger contre les atteintes dont elle peut être l’objet sur Internet. Il doit également assurer la défense de cette marque. Il doit aussi valoriser cette marque comme un autre investissement.

Les éditions Lamy viennent de procéder à la publication d’un ouvrage de Nathalie Dreyfus intitulé "Marques et Internet : Protection, valorisation, défense" qui recoupe ces problématiques. Cet ouvrage dresse un rappel de l’histoire d’internet avant de s’intéresser à la publicité sur les moteurs de recherche, domaine où il est bien évidemment impossible de passer sous silence le cas Google Adwords. il traite ensuite des réseaux sociaux avant de s’intéresser aux problématiques communes aux Web 1.0 et 2.0.

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Cour de cassation, Chambre sociale, 10 juin 2008, N° de pourvoi : 06-19.229.

Le respect de la vie personnelle du salarié ne constitue pas en lui-même un obstacle à l’application de l’article 145 du code de procédure civile, dès lors que le juge constate que les mesures qu’il ordonne procèdent d’un motif légitime et sont nécessaires à la protection des droits de la partie qui les a sollicitées ; en conséquence la cour d’appel, qui a estimé que l’employeur avait des raisons légitimes et sérieuses de craindre que l’ordinateur mis à la disposition de la salariée avait été utilisé pour favoriser des actes de concurrence déloyale, a pu confier à un huissier de justice la mission de prendre copie, en présence de la salariée ou celle-ci dûment appelée et aux conditions définies par le jugement confirmé, des messages échangés avec des personnes identifiées comme étant susceptibles d’être concernées par les faits de concurrence soupçonnés.

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