David Taté Juridique
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David Taté Juridique
Accueil > Livre de droit > La protection et la défense des marques sur Internet
dimanche 15 janvier 2012
Au début était l’Internet sans les marques ou du moins avec très peu de marques. C’était le temps des pages personnelles et des vitesses de navigation extrêmement lentes. Ensuite les marques se sont de plus en plus intéressées à Internet et celui-ci est devenu un nouveau territoire à conquérir. Les marques sont désormais omniprésentes sur Internet. Chaque propriétaire d’une marque doit veiller à la protéger contre les atteintes dont elle peut être l’objet sur Internet. Il doit également assurer la défense de cette marque. Il doit aussi valoriser cette marque comme un autre investissement.
Les éditions Lamy viennent de procéder à la publication d’un ouvrage de Nathalie Dreyfus intitulé "Marques et Internet : Protection, valorisation, défense
" qui recoupe ces problématiques. Cet ouvrage dresse un rappel de l’histoire d’internet avant de s’intéresser à la publicité sur les moteurs de recherche, domaine où il est bien évidemment impossible de passer sous silence le cas Google Adwords. il traite ensuite des réseaux sociaux avant de s’intéresser aux problématiques communes aux Web 1.0 et 2.0.
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Le journal officiel vient de publier l’arrêté du 29 janvier 2010 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la (...)
Dans un arrêt en date du 24 septembre 2008, la Chambre sociale de la Cour de cassation vient d’estimer que lorsque l’employeur a notifié par écrit au salarié une mise à pied pour une durée indéterminée (...)
Dans sa recommandation n° 03-01 relative aux contrats de fourniture d’accès à l’Internet, publié au BOCCRF du 31/01/2003, la commission des clauses abusives souhaite que soient éliminées des modèles de (...)
Si, en application de l’article L. 620.10 du code du travail, les salariés d’entreprises de travail temporaires sont pris en compte dans le calcul des effectifs, les dispositions des articles L. 423-9, L. 423-10, L. 433-6 et L. 433-7 qui régissent leur participation aux élections au sein de l’entreprise de travail temporaire excluent qu’ils aient la qualité d’électeur dans l’entreprise utilisatrice.
Sauf dispositions législatives contraires, les travailleurs mis à disposition d’une entreprise, intégrés de façon étroite et permanente à la communauté de travail qu’elle constitue, inclus à ce titre dans le calcul des effectifs en application de l’article L. 620-10 du code du travail, sont à ce même titre, électeurs aux élections des membres du comité d’entreprise ou d’établissement et des délégués du personnel dès lors qu’ils lors qu’ils remplissent les conditions prévues par les articles L. 423-7 et L. 433-4 du code du travail.
Un arrêté du 24 novembre 2008 relatif aux documents permettant aux demandeurs d’emploi de justifier de leur identité vient d’être publié au journal officiel n° 0281 du 3 décembre 2008.
Selon ce texte, (...)
La sécurité sociale va pénaliser les médecins lorsqu’ils réalisent une feuille de soins sans télétransmission avec la carte vitale. Cette pénalité correspond à 50 centimes d’euros par feuille de soins. (...)
Dans un communiqué, le Ministère du travail, des Relations Sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville vient d’annoncer que le Ministre Xavier Darcos a demandé à la Caisse Nationale (...)
Le journal officiel vient de publier l’arrêté du 3 juillet 2009 fixant la forme, les conditions d’établissement et d’apurement du titre justificatif des exportations effectuées par les voyageurs (...)
