David Taté Juridique

Blog, droit, juridique, social, travail, affaires, sociétés, fiscal, marques, entreprises, immobilier



La publication par l’Insee de l’indice de référence des loyers pour le 3ème Trimestre 2007.

10 janvier 2008


L’Insee vient de publier, le 09 janvier 2008, la valeur de l’indice de référence des loyers pour le 3ème Trimestre 2007.

Cette valeur s’élève à 109,01, soit une variation annuelle de +2,49 %

Cet indice doit prochainement faire l’objet d’une publication sous la forme d’un avis au journal officiel.




Répondre à cet article

A lire aussi :

Congé Bail Commercial : le bailleur ne peut se prévaloir de la nullité de son acte

Sortie de l’ouvrage Prévention et santé au travail

Réunion imminente du Congrès pour le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République.

Les taux de cotisation des employeurs de main-d’oeuvre docker à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers sont modifiés.

Explications sur les aspects juridique du commerce électronique (vidéo)

Lorsque la partie civile ne peut se prévaloir de la suspension de la prescription en raison de l’inaction du juge.

La Cour de cassation apporte des précisions sur le montant de l’émolument de l’avoué.

Conférence Qui fait la Loi ? Université du Maine 18 mars

Les délais pour contester une assemblée générales sont généraux et d’ordre public.

Cour de cassation, Première chambre civile, 11 mars 2009, N° de Pourvoi : 07-21.961.