RSS 2.0La réunion dans une chambre d’hôtel se termine en licenciement pour faute grave
Dans un arrêt en date du 11 janvier 2012 la chambre sociale de la Cour de cassation vient, après avoir affirmé que le fait pour un salarié d’abuser de son pouvoir hiérarchique dans le but d’obtenir des faveurs sexuelles constitue un harcèlement sexuel même si les agissements ont lieu en dehors du temps et du lieu de travail, d’approuver le raisonnement d’une Cour d’appel qui avait estimé que constitue un harcèlement sexuel et caractérise une faute grave le fait pour un salarié d’avoir organisé un rendez-vous avec une collaboratrice placée sous ses ordres pour un motif professionnel en dehors des heures de travail et de l’avoir entraînée à cette occasion dans une chambre d’hôtel.
Référence : Soc., 11 janvier 2012, N° de pourvoi : 10-12.930.
