David Taté Juridique

Blog, droit, juridique, social, travail, affaires, sociétés, fiscal, marques, entreprises, immobilier



Lancement d’un plan d’action national pour la restauration des cours d’eau

13 novembre 2009


Dans un communiqué, le ministère de l’écologie indique que la secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie, Chantal JOUANNO, a annoncé le lancement d’un plan d’action national pour la restauration de la continuité écologique des cours d’eau d’ici 2015.

Avec Jean-Louis BORLOO, elle juge en effet impératif que l’Etat, ses établissements publics, dont l’ONEMA, mais aussi les agences de l’eau, adoptent tous un plan d’action ambitieux, regroupé autour de 5 piliers :

- 1. Le renforcement de la connaissance.

- 2. La définition de priorités d’intervention par bassin.

3. La révision des 9èmes programmes des agences de l’eau et des contrats d’objectifs en cours, ce qui permettra de dégager les financements nécessaires pour aménager 1200 ouvrages, recensés comme prioritaires d’ici 2012.

4. La mise en oeuvre de la police de l’eau.

5. L’évaluation des bénéfices environnementaux.




Répondre à cet article