David Taté Juridique

Dans un communiqué, la Commission européenne annonce le lancement d’EGNOS, le système européen de navigation par recouvrement géostationnaire, dont le service ouvert est désormais en accès libre pour les entreprises et le grand public.

EGNOS, première contribution européenne à la navigation par satellite, est le précurseur de Galileo, le système mondial de navigation par satellite que l’Union européenne est en train de développer.

EGNOS améliore la précision des signaux de navigation par satellite en Europe. La précision des signaux GPS passe de dix mètres environ à deux mètres.

Ce système peut permettre de nouvelles applications dans différents secteurs tels que l’agriculture ou les transports ou les régimes d’assurance avec primes au kilomètre. EGNOS peut aussi prendre en charge des services personnels de navigation de grande précision à usage général et spécifique, tels que des systèmes d’orientation pour les personnes non voyantes.

EGNOS sera certifié pour une utilisation par l’aviation civile et pour d’autres activités critiques en matière de sécurité, conformément au règlement sur le ciel unique européen. Il devrait permettre la mise en place d’un service de sauvegarde de la vie (SoL) d’ici à la mi-2010. Ce service signalera à l’utilisateur tout éventuel dysfonctionnement du système dans un délai de 6 secondes en émettant un message d’alerte. Un service commercial fait actuellement l’objet d’essais ; il sera également disponible en 2010.

Le service ouvert comme le service de sauvegarde de la vie sont gratuits et l’Union européenne s’est engagée à soutenir EGNOS sur le long terme, même après que Galileo sera devenu opérationnel. Elle étendra notamment sa portée géographique dans la zone couverte par les trois satellites du système.

L’exploitation d’EGNOS a été confiée à la société European Satellite Services Provider (ESSP Sas), fondée par sept fournisseurs de services de navigation aérienne et implantée à Toulouse, qui a conclu à cet effet un contrat avec la Commission européenne. Ce contrat a été signé hier, le 30 septembre, et il garantira le pilotage de l’exploitation d’EGNOS ainsi que la maintenance du système jusqu’à la fin 2013.