David Taté Juridique
Droit, juridique, affaires, sociétés, social, travail, fiscal, marques, entreprises, immobilier

Categories

Accueil > Livre de droit > Law in France

Law in France

lundi 17 avril 2006

Les éditions Legiteam proposent désormais une revue "papier" qui constitue une déclinaison du site internet lawinfrance.com.

Cette revue souhaite créer des liens entre les juristes d’entreprises et les autres professions du droit. Elle se propose, à chaque numéro, de présenter l’organigramme d’une direction juridique, pour comprendre ses enjeux, ainsi qu’un dossier de fond sur un sujet d’actualité et des rubriques pratiques (agenda, veille, carrière...).

Le numéro zéro de mars 2006, disponible en libre téléchargement, permet ainsi de prendre connaissance, notamment, d’un entretien avec le directeur juridique d’HP France, et de lire des études sur un sujet original puisque relatif à la protection des odeurs.

Référence : Law in France, Editions Legiteam, 8 numéro par an, abonnement annuel : 50 euros pour les juristes d’entreprises, 150 euros pour les cabinets d’avocats.

A lire aussi :

La Cour de cassation se prononce sur la procédure de rétention au centre de rétention administrative de Lyon Saint-Exupéry (Civ. 1, 20 mai 2009, N° de Pourvoi : 08-12.523)

La procédure de rétention n’est pas irrégulière lorsque le règlement intérieur du centre de rétention administrative prévoit que l’infirmerie du centre est accessible aux retenus, qu’un médecin y donne des consultations sur rendez-vous le matin ou l’après midi et qu’un infirmier y assure des permanences du lundi au vendredi de 8 heures à 19 heures et le samedi et le dimanche de 8 heures à 18 heures, de sorte que l’étranger avait été mis en mesure de rencontrer effectivement un médecin.

Les indemnités de départ et le projet de loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat.

L’article 7 du projet de loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat est relatif aux indemnités de départ, également désignées sous les termes de « parachutes dorés » ou « goldens (...)

Les règles relatives à l’initiation des personnes non médecins à l’utilisation des défibrillateurs automatisés externes

Le journal officiel vient de publier l’arrêté du 6 novembre 2009 relatif à l’initiation des personnes non médecins à l’utilisation des défibrillateurs automatisés externes.
L’utilisation d’un (...)

GMP : salaire charnière provisoire pour 2010

L’AGICRC et l’ARRCO viennent d’indiquer que dans l’attente d’une décision définitive pour l’année 2010, le salaire charnière mensuel pour la garantie minimale de point est fixé à titre provisoire à (...)

Publication d’une circulaire relative aux cadres dirigeants de l’Etat

Le journal officiel vient de publier la circulaire du 10 février 2010 relative aux cadres dirigeants de l’Etat.
Cette circulaire du Premier ministre définit les nouvelles règles à appliquer à la (...)

La mauvaise foi conditionne la validité du licenciement du salarié qui relate des faits de harcèlement moral

Dans un arrêt rendu ce 7 février 2012 la chambre sociale de la Cour de cassation vient d’affirmer, au visa des articles L. 1152-2 et L. 1152-3 du code du travail, qu’aucun salarié ne peut être (...)

La Chambre criminelle se prononce sur l’auteur de la mise en oeuvre de la procédure de dessaisissement (Crim., 31 mars 2009, N° 08-88.226).

La juridiction d’instruction n’est pas compétente pour mettre en oeuvre la procédure de dessaisissement, dont l’initiative est réservée au seul ministère public.

Grippe A : une indemnité pour les agents exerçant des tâches médicales ou paramédicales

Le journal officiel vient de publier le décret n° 2009-1522 du 9 décembre 2009 relatif à l’indemnité exceptionnelle versée aux agents publics de l’Etat exerçant des tâches médicales ou paramédicales dans (...)

L’avis préalable au contrôle URSSAF ne mentionne pas la date du contrôle : annulation de la procédure de redressement

Dans un arrêt en date du 25 avril 2013, portant sur un contrôle effectué par l’URSSAF, la deuxième chambre civile de la cour de cassation vient d’affirmer, après avoir visé l’article R. 243-59 du code (...)

Cour de cassation, Chambre sociale, 28 octobre 2008, N° de pourvoi : 07-42.817.

Lorsqu’un salarié a dénigré son supérieur hiérarchique auprès d’un futur collègue et que ces propos, réitérés, ont entraîné des difficultés dans l’entreprise, une cour d’appel peut retenir qu’ils ont un caractère excessif et constituent un abus de la liberté d’expression préjudiciant gravement à l’entreprise en raison de l’atteinte portée à l’autorité du chef hiérarchique.

Répondre à cet article