David Taté Juridique
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David Taté Juridique
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lundi 17 avril 2006
Les éditions Legiteam proposent désormais une revue "papier" qui constitue une déclinaison du site internet lawinfrance.com.
Cette revue souhaite créer des liens entre les juristes d’entreprises et les autres professions du droit. Elle se propose, à chaque numéro, de présenter l’organigramme d’une direction juridique, pour comprendre ses enjeux, ainsi qu’un dossier de fond sur un sujet d’actualité et des rubriques pratiques (agenda, veille, carrière...).
Le numéro zéro de mars 2006, disponible en libre téléchargement, permet ainsi de prendre connaissance, notamment, d’un entretien avec le directeur juridique d’HP France, et de lire des études sur un sujet original puisque relatif à la protection des odeurs.
Référence : Law in France, Editions Legiteam, 8 numéro par an, abonnement annuel : 50 euros pour les juristes d’entreprises, 150 euros pour les cabinets d’avocats.
L’arrêté portant agrément de l’accord national interprofessionnel de sécurisation du régime d’assurance chômage du 23 décembre 2008 vient d’être publié.
Ce texte rend obligatoires, pour tous les employeurs (...)
Le député Jean-Claude Mignon a posé une question au secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur les (...)
Les clauses du cahier des charges d’un lotissement engageant les colotis entre eux pour toutes les stipulations qui y sont contenues, prévalent sur les stipulations contraires des actes individuels de vente.
Il résulte des pièces du dossier que la révocation du fonctionnaire a été motivée par le défaut de diligence et de rigueur dont il a fait preuve dans la gestion de la S.A.R.L. dont il assumait la gérance en sus de ses fonctions de directeur des services de la Chambre d’agriculture et plus particulièrement par le retard apporté par lui dans l’envoi d’un rapport demandé par le trésorier payeur général
Si les manquements aux règles d’une bonne administration qui lui sont ainsi imputés étaient de nature à justifier une sanction disciplinaire ils ne pouvaient légalement fonder, sans erreur manifeste d’appréciation, une mesure de révocation qui constitue la plus sévère des sanctions figurant à l’échelle des peines du statut applicable au requérant
Le journal officiel vient de publier l’arrêté du 22 février 2010 relatif à la liste des titres ou diplômes que doivent détenir les enseignants permanents des établissements d’enseignement supérieur (...)
La très attendue loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail vient d’être publiée au journal officiel n°0148 du 26 juin 2008.
Je reviendrais plus tard de façon plus (...)
Le droit c’est strict, rigoureux et pas toujours marrant. Pour changer un peu et pour vous détendre je viens de sélectionner trois situations étonnantes sur lesquelles la justice a été ensuite (...)
Dans un arrêt en date du 9 novembre 2011 la chambre sociale vient d’affirmer, au visa de l’article 1134 du Code civil que lorsque le contrat de travail prévoit que la rémunération variable dépend (...)
Les éditions Ellipses Marketing viennent de procéder à la publication de la seconde édition du livre intitulé "Droit Constitutionnel en Fiches".
Rédigé par Christian Bigaut cet ouvrage comporte 33 (...)
LA COUR ;
Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Mme Josiane T… et Charles G… ont vécu en concubinage pendant plusieurs années, jusqu’au 17 oct. 1983, date du décès de Charles G… ; (...)
