David Taté Juridique
Droit, juridique, affaires, sociétés, social, travail, fiscal, marques, entreprises, immobilier

Categories

Accueil > Livre de droit > Law in France

Law in France

lundi 17 avril 2006

Les éditions Legiteam proposent désormais une revue "papier" qui constitue une déclinaison du site internet lawinfrance.com.

Cette revue souhaite créer des liens entre les juristes d’entreprises et les autres professions du droit. Elle se propose, à chaque numéro, de présenter l’organigramme d’une direction juridique, pour comprendre ses enjeux, ainsi qu’un dossier de fond sur un sujet d’actualité et des rubriques pratiques (agenda, veille, carrière...).

Le numéro zéro de mars 2006, disponible en libre téléchargement, permet ainsi de prendre connaissance, notamment, d’un entretien avec le directeur juridique d’HP France, et de lire des études sur un sujet original puisque relatif à la protection des odeurs.

Référence : Law in France, Editions Legiteam, 8 numéro par an, abonnement annuel : 50 euros pour les juristes d’entreprises, 150 euros pour les cabinets d’avocats.

A lire aussi :

Plus de 100 lettres types pour les consommateurs

Le site Conso.net dispose d’une base de données constituée de plus de 100 modèles de lettres types utiles pour les consommateurs.
Ces lettres concernent notamment les litiges avec un opérateur de (...)

Conditions pour faire annuler une expertise suite à l’absence du pré-rapport

Dans un arrêt en date du 29 novembre 2012 la deuxième chambre civile de la cour de cassation avait affirmé que les irrégularités affectant le déroulement des opérations d’expertise sont sanctionnées (...)

Contrat de transition professionnelle : délimitation du bassin d’emploi de Vitré

Le journal officiel vient de publier l’arrêté du 20 février 2010 relatif à la délimitation de bassins bénéficiant de l’extension du contrat de transition professionnelle.
En application de cet arrêté, la (...)

L’emploi des solvants d’extraction dans la fabrication des arômes

L’arrêté du 27 août 2009 relatif aux solvants d’extraction utilisés dans la fabrication des arômes vient d’être publié au journal officiel.
Ce texte est applicable aux solvants d’extraction utilisés ou (...)

Taxe Foncière Récapitulatif Augmentation 2004 2009 Montant

Avec cette infographie animée, on peut voir la hausse de la taxe foncière entre 2004 et 2009.

Conseil d’Etat, 21 novembre 1930

1° / Aux termes de l’art. 4 de la loi du 28 pluv. an 8, les conseils de préfecture prononcent sur les difficultés qui peuvent s’élever entre les entrepreneurs de travaux publics et l’Administration concernant le sens et l’exécution des clauses de leurs marchés. Cette disposition est générale et elle attribue compétence à la juridiction administrative à l’égard de toutes les contestations qui peuvent naître à l’occasion des marchés de travaux publics. Dans l’instance engagée contre une commune, cette commune a demandé la mise en cause de son ancien maire, en alléguant que l’exécution des travaux en litige avait été irrégulièrement ordonnée, il appartenait au conseil de préfecture, compétent pour statuer sur la réclamation formée contre la commune, de connaître également de ces conclusions

2° / L’ancien maire n’a agi que comme maire et représentant de la commune et dans l’intérêt de cette dernière ; dans ces circonstances, sa responsabilité ne saurait être engagée

Les règles relatives à l’initiation des personnes non médecins à l’utilisation des défibrillateurs automatisés externes

Le journal officiel vient de publier l’arrêté du 6 novembre 2009 relatif à l’initiation des personnes non médecins à l’utilisation des défibrillateurs automatisés externes.
L’utilisation d’un (...)

Cour de Cassation, Chambre sociale, 7 mars 2007, N° de pourvoi : 05-45.280.

Une clause de non concurrence excessive dans sa durée peut être réduite par le juge du fond.

Twitter : les assignations en 140 caractères arrivent

L’assignation simple et concise comme un tweet c’est, peut être, pour bientôt, du moins en Estonie. En effet le Parlement estonien doit se prononcer sur un projet de loi qui doit notamment permettre (...)

Cour de Cassation, Chambre sociale, 19 septembre 2007, N° de pourvoi : 06-60.222.

Sans être tenu de saisir le juge avant les élections, le syndicat qui n’a pas signé l’accord préélectoral n’est pas réputé y avoir adhéré et peut donc le contester ; il ne peut le faire que si lors du dépôt de sa liste de candidats il exprime des réserves.

Répondre à cet article