David Taté Juridique
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Law in France

lundi 17 avril 2006

Les éditions Legiteam proposent désormais une revue "papier" qui constitue une déclinaison du site internet lawinfrance.com.

Cette revue souhaite créer des liens entre les juristes d’entreprises et les autres professions du droit. Elle se propose, à chaque numéro, de présenter l’organigramme d’une direction juridique, pour comprendre ses enjeux, ainsi qu’un dossier de fond sur un sujet d’actualité et des rubriques pratiques (agenda, veille, carrière...).

Le numéro zéro de mars 2006, disponible en libre téléchargement, permet ainsi de prendre connaissance, notamment, d’un entretien avec le directeur juridique d’HP France, et de lire des études sur un sujet original puisque relatif à la protection des odeurs.

Référence : Law in France, Editions Legiteam, 8 numéro par an, abonnement annuel : 50 euros pour les juristes d’entreprises, 150 euros pour les cabinets d’avocats.

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Cour de Cassation, Chambre sociale, 16 février 2005, Pourvoi n° : 02-46.649

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Cour de Cassation, Chambre sociale, 30 septembre 2005, Pourvoi n° : 04-40.625

Selon l’article L. 230-3 du Code du travail, il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa sécurité et de sa santé ainsi que de celles des autres personnes concernées du fait de ses actes ou de ses omissions au travail ; dès lors, alors même qu’il n’aurait pas reçu de délégation de pouvoir, il répond des fautes qu’il a commises dans l’exécution de son contrat de travail.

Promesse d’Embauche Contrat de Travail Condition

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