David Taté Juridique

Dans un arrêt en date du 18 janvier 2012 la chambre sociale de la Cour de cassation vient d’affirmer, de nouveau, que le contrat de travail à durée déterminée ne peut être conclu que pour le remplacement d’un seul salarié en cas d’absence.

Elle précise ensuite qu’un CDD ne peut être conclu pour le remplacement de plusieurs salariés absents, que ce soit simultanément ou successivement.

Référence :

 Soc., 18 janvier 2012, N° de pourvoi : 10-16.926.

Ressource Complémentaire :

 Le CDD ne permet de remplacer qu’un seul salarié.