RSS 2.0Le contingent annuel d’heures supplémentaires reste à 220 heures.
Suite à la publication du décret n° 2008-1132 du 4 novembre 2008 relatif au contingent annuel d’heures supplémentaires et à l’aménagement du temps de travail et portant diverses mesures relatives au temps de travail, il apparaît que le contingent annuel d’heures supplémentaires demeure fixé à deux cent vingt heures par salarié.
Ce contingent ne s’applique pas aux salariés qui ont conclu une convention de forfait en heures sur l’année.
