RSS 2.0Le plafond de la sécurité sociale pour 2009.
Le plafond de la sécurité sociale pour 2009 vient d’être fixé par le décret n° 2008-1394 du 19 décembre 2008.
Selon ce texte, les cotisations dues dans la limite du plafond de la sécurité sociale sont fixées lors de chaque échéance de paie jusqu’à concurrence des sommes suivantes :
34 308 euros si les rémunérations ou gains sont versés par année ;
8 577 euros si les rémunérations ou gains sont versés par trimestre ;
2 859 euros si les rémunérations ou gains sont versés par mois ;
1 430 euros si les rémunérations ou gains sont versés par quinzaine ;
660 euros si les rémunérations ou gains sont versés par semaine ;
157 euros si les rémunérations ou gains sont versés par jour ;
21 euros si les rémunérations ou gains sont versés par heure pour une durée de travail inférieure à cinq heures.
