David Taté Juridique

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Le site circulaires.gouv.fr. pour consulter les instructions et les circulaires.

4 mai 2009


Le site circulaires.gouv.fr. permet de consulter les instructions et circulaires adressées par les ministres aux services et établissements de l’Etat

Ce site a été mis en ligne suite au décret n° 2008-1281 du 8 décembre 2008 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires.

Le site circulaires.gouv.fr. va être trés utile aux jurites. On peut toutefois regretter que dans sa version actuelle il ne semble pas y avoir de flux rss.




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