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Le site de Monsieur Frédéric-Jérome Pansier

lundi 1er septembre 2003

Le site de Monsieur Frédéric-Jérome Pansier permet de consulter plusieurs articles de cet auteur (dont un nombre important a fait l’objet de publication par la gazette du palais ou par les petites affiches), de prendre connaissance de sa bibliographie, de lire certains articles de la revue européenne de philosophie et de droit, de lire des documents utiles lors d’un cursus universitaire (annales, plan de cours, travaux effectués pour des séminaires...)

A lire aussi :

Réforme du crédit à la consommation : la loi est publiée

Le journal officiel vient de procéder à la publication de la loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation.
Une étude détaillée de cette nouvelle loi va être faite dans (...)

Hadopi : Abrogation 2012

Le Parti Socialiste a peut être trouvé comment gagner des voix pour l’élection présidentielle de 2012. En effet alors que la très impopulaire Hadopi vient d’envoyer ses premiers messages, le député PS (...)

Il ne faut pas dire Hadopi 2... sauf au Sénat

Il est possible de lire dans un commentaire sur le site 01net.com qu’il ne faut pas désigner le projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet par les (...)

Une nouvelle version pour le site de la Cnil.

La commission nationale et libertés (Cnil) vient de mettre en ligne la nouvelle version de son site internet.
Vous pouvez découvrir cette nouvelle version à l’adresse (...)

Cour de cassation, Chambre sociale, 21 juin 2006, N° de Pourvoi : 05-42.073, 05-42.075 et 05-42.083.

Aux termes des trois articles L. 213-1-1, L. 213-2 et L. 213-4 du code du travail, la contrepartie dont doivent obligatoirement bénéficier les travailleurs de nuit, au titre des périodes de nuit pendant lesquelles ils sont occupés, doit être prévue sous forme de repos compensateur, à laquelle peut s’ajouter, le cas échéant, une compensation salariale ; d’où il résulte que la définition du travail de nuit prévue par l’article L. 213-1-1 du code du travail n’a pas pour effet de modifier les conditions d’attribution de la compensation salariale du travail de nuit fixées par une convention collective, alors même qu’elles ne prendraient pas en compte la totalité des heures entre 21 heures et 6 heures ; enfin ces articles n’instituent pas une obligation de négocier des contreparties salariales au travail de nuit dans un délai d’un an.

Blog Badinter (santeria.over-blog.com)

Ce blog est relatif à la loi Badinter et à l’indemnisation du préjudice corporel.
Un blog utile pour mieux comprendre l’application de cette loi complexe relative aux accidents de la (...)

Cour de Cassation, Chambre commerciale, 17 mars 2004, Pourvoi n° : 02-17.035

Les intérêts de retard prévus par l’article 1727 du Code général des impôts sont appliqués en réparation du préjudice financier subi par le Trésor public du fait de l’encaissement tardif de sa créance et ne constituent pas des sanctions relevant de l’application de l’article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

Apple et la guerre des clones.

Alors qu’il existe plusieurs clones de l’Iphone, il semblerait à en croire Accessoweb, qui reprend une information de The Inquirer qu’Apple se soit décidé à réagir à l’encontre des vendeurs d’Iphone (...)

Sanction Disciplinaire Délai Prescription Faute

En droit du travail, l’employeur dispose seulement d’un délai de 2 mois pour engager des poursuites pour sanctionner un salarié fautif. En effet, après l’écoulement de ce délai la faute est prescrite, (...)

Sfr et les clauses abusives.

La consultation du site internet de Sfr permet actuellement de prendre connaissance d’une condamnation prononcée à son encontre par le Tribunal de Grande Instance de Paris le 30 septembre 2008 en (...)

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