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Le site de Monsieur Frédéric-Jérome Pansier

lundi 1er septembre 2003

Le site de Monsieur Frédéric-Jérome Pansier permet de consulter plusieurs articles de cet auteur (dont un nombre important a fait l’objet de publication par la gazette du palais ou par les petites affiches), de prendre connaissance de sa bibliographie, de lire certains articles de la revue européenne de philosophie et de droit, de lire des documents utiles lors d’un cursus universitaire (annales, plan de cours, travaux effectués pour des séminaires...)

A lire aussi :

Le calendrier relatif aux inscriptions sur les listes électorales pour les élections prud’homales.

Le décret n° 2007-1818 du 24 décembre 2007 fixant le calendrier relatif aux inscriptions sur les listes électorales pour les élections prud’homales du 3 décembre 2008 vient d’être publié au journal (...)

Délivrance des bulletins de salaires

Dans un arrêt en date du 1er octobre 2009, la Cour de cassation vient d’estimer qu’il résulte nécessairement de la décision ayant ordonné le paiement de salaires que les bulletins de salaires devaient (...)

Cour de cassation, Assemblée Plénière, 21 mars 1997, Caisse régionale d’assurance maladie du Sud-Est c/ M. P. et a.

n° 92-44.778.
LA COUR ;
Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche :
Vu l’article L. 223-2 du Code du travail, ensemble les articles 38 de la convention collective du personnel des (...)

Avocats : extension d’un avenant concernant les salaires

Le journal officiel vient de publier l’arrêté du 3 février 2010 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d’avocats (n° 1000).
En application de cet (...)

L’importante du certificat d’achèvement des travaux Civ. 3, 6 mai 2009, N° 08-13.867)

Il incombait à l’autorité administrative compétente de délivrer sur papier libre, sans frais et en double exemplaire le certificat d’achèvement des travaux prescrits par l’arrêté de lotir, s’agissant d’un acte administratif ayant pour objet de constater l’achèvement des travaux faits en exécution des prescriptions de l’arrêté de lotir il faut en déduire que la signature du maire apposée sur le document intitulé "réception des travaux" établi le 10 mai 1996 n’avait aucune signification puisque celui-ci n’avait pas certifié avoir en cette occasion constaté l’achèvement des travaux prescrits, c’est à bon droit que l’ASL demande qu’il soit jugé que la garantie consentie par la banque n’était pas éteinte.

Montant Garantie Financière Entreprises Travail Temporaire 2012

Le journal officiel vient de procéder à la publication du décret n° 2011-1955 du 23 décembre 2011 pris en application de l’article L. 1251-50 du code du travail et relatif au montant minimum de la (...)

Cour de Cassation, Chambre sociale, 12 septembre 2007, N° de pourvoi : 06-42.496.

La clause par laquelle les parties signataires d’un accord collectif s’engagent à renoncer à toute réclamation concernant la période antérieure à la date de signature de l’accord ne peut engager que les seules parties à l’accord et ne saurait interdire aux salariés de faire valoir en justice les droits qu’ils ont acquis par application de la loi.

Livret A Taux 2011

Le taux du livret A pourrait passer à 2 % à partir du 1er février 2011. On devrait avoir plus de certitude dès le 13 janvier. Pour l’instant le taux du livret A est toujours à 1,75 %. D’après Emmanuel (...)

Gestion de patrimoine avec le Mémento Pratique Francis Lefebvre

Les mémentos pratiques Francis Lefebvre constituent des ouvrages bien connus dans la littérature juridique. Le terme "mémento" peut d’ailleurs induire en erreur car il s’agit généralement de livres de (...)

La hausse du tarif des services d’aide et d’accompagnement à domicile.

La hausse du tarif des services d’aide et d’accompagnement à domicile vient d’être précisée par un arrêté du 18 décembre 2008.
Selon ce texte, le prix des prestations fixé lors de la signature d’un (...)

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