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Le site de Monsieur Frédéric-Jérome Pansier

lundi 1er septembre 2003

Le site de Monsieur Frédéric-Jérome Pansier permet de consulter plusieurs articles de cet auteur (dont un nombre important a fait l’objet de publication par la gazette du palais ou par les petites affiches), de prendre connaissance de sa bibliographie, de lire certains articles de la revue européenne de philosophie et de droit, de lire des documents utiles lors d’un cursus universitaire (annales, plan de cours, travaux effectués pour des séminaires...)

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la (...)

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Cour de Cassation, Chambre sociale, 23 octobre 2007, N° de pourvoi : 06-42.994.

Si les dommages-intérêts dus en cas de violation de la clause de garantie d’emploi ne se cumulent pas avec les indemnités de chômage servies par l’Assedic au titre de cette période, ce principe n’a vocation à s’appliquer que dans les rapports entre la salariée et l’organisme d’assurance chômage.

Les taux de cotisation à la charge des employeurs à la Caisse nationale des industries électriques et gazières au titre des années 2008 et 2009

Un arrêté du 9 avril 2009 relatif aux taux de cotisation à la charge des employeurs à la Caisse nationale des industries électriques et gazières au titre des années 2008 et 2009 vient d’être publié au (...)

Vidéo Reportage sur la rupture conventionnelle

Cette vidéo nous permet d’écouter un témoignage sur la rupture conventionnelle du contrat de travail.

Cour de cassation, Assemblée Plénière, 07 mars 1986, S.A. Babolat Maillot Witt [B.M.W.] C. P.

LA COUR ;
Sur le second moyen :
Attendu, selon l’arrêt confirmatif attaqué, que M. J. P., chef comptable de la Soc. « L’industrie du Boyau » devenue la Soc. anon. Babolat Maillot Witt (B.M.W.), a (...)

La CNIL autorise la banque Accord à utiliser la biométrie comme moyen de paiement

Dans un communiqué de ce jour, la CNIL vient d’indiquer qu’elle a autorisé l’expérimentation par la Banque Accord d’un système de paiement avec authentification du réseau veineux du doigt.
Cette (...)

Les femmes dans la profession d’avocat (vidéo)

Cette vidéo permet de voir un entretien entre le Bâtonnier Dominique de La Garanderie et Maître Christiane Féral-Schuhl concernant la profession d’avocat et la situation des (...)

La loi portant modernisation du marché du travail est publiée.

La très attendue loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail vient d’être publiée au journal officiel n°0148 du 26 juin 2008.
Je reviendrais plus tard de façon plus (...)

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