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Le site de Monsieur Frédéric-Jérome Pansier

lundi 1er septembre 2003

Le site de Monsieur Frédéric-Jérome Pansier permet de consulter plusieurs articles de cet auteur (dont un nombre important a fait l’objet de publication par la gazette du palais ou par les petites affiches), de prendre connaissance de sa bibliographie, de lire certains articles de la revue européenne de philosophie et de droit, de lire des documents utiles lors d’un cursus universitaire (annales, plan de cours, travaux effectués pour des séminaires...)

A lire aussi :

Cour de Cassation, Chambre sociale, 30 mai 2007, N° de pourvoi : 05-43.102.

Pour déterminer s’il est en présence de courriers électroniques personnels, le juge doit rechercher si les fichiers ouverts sur le matériel mis à disposition par l’employeur avaient été identifiés comme personnels par le salarié.

Victimes des essais nucléaires français : modalités de reconnaissance et d’indemnisation

Le journal officiel vient de publier la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français.
Selon ce texte, toute personne (...)

Nouvelles règles pour l’utilisation du bois pour les batîments neufs

Le journal officiel vient de publier le décret n° 2010-273 du 15 mars 2010 relatif à l’utilisation du bois dans certaines constructions.
Les dispositions de ce décret s’appliquent aux constructions (...)

Représenter l’employeur ou les salariés, il faut choisir

Dans un arrêt en date du 25 janvier 2012 la Chambre sociale de la Cour de cassation vient d’affirmer, au visa des articles L. 1441-3, L. 4611-1 et L. 4613-1 du code du travail, que ne peuvent (...)

Ouverture imminente du site de l’Autorité de la Concurrence.

La loi de modernisation de l´économie du 4 août 2008 et l’ordonnance de modernisation de la régulation de la concurrence du 13 novembre 2008 ont transformées le Conseil de la concurrence en une (...)

L’acceptation d’une offre de vente doit intervenir dans un délai raisonnable (Civ. 3, 20 mai 2009, N° 08-13.230.)

Lorsqu’une offre de vente n’est pas assortie d’un délai précis, l’acceptation doit intervenir dans un délai raisonnable.

Cour de cassation, Chambre sociale, 2 juillet 2008, N° de pourvoi : 07-40.132.

Lorsqu’une convention collective ne prévoit pas la possibilité de renouveler une période d’essai, la clause du contrat de travail qui prévoit le renouvellement de la période d’essai est nulle ; d’où résulte que la rupture du contrat de travail intervenue postérieurement à l’expiration de la période d’essai initiale s’analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Le prêt participatif pour la modernisation de la restauration accessible au 1 octobre 2009

Dans un communiqué, le site Gouvernement.fr annonce que les premiers prêts participatifs pour la modernisation des cafés et restaurants pourront être accordés dès le 1er octobre.
Ce prêt sera d’un (...)

Evolution du dispositif pour la vaccination contre la grippe A(H1N1)

Dans un communiqué, le ministère de la santé indique que les élèves de maternelle et du primaire et les personnes de plus de 65 ans souffrant d’affection longue durée sont désormais appelés à la (...)

Extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et les exploitations forestières de la région Rhône-Alpes.

Le journal officiel vient de publier l’arrêté du 9 juin 2009 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et les exploitations forestières de (...)

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