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Le site de Monsieur Frédéric-Jérome Pansier

lundi 1er septembre 2003

Le site de Monsieur Frédéric-Jérome Pansier permet de consulter plusieurs articles de cet auteur (dont un nombre important a fait l’objet de publication par la gazette du palais ou par les petites affiches), de prendre connaissance de sa bibliographie, de lire certains articles de la revue européenne de philosophie et de droit, de lire des documents utiles lors d’un cursus universitaire (annales, plan de cours, travaux effectués pour des séminaires...)

A lire aussi :

Le montant du minimum garanti à compter du 1er mai 2008.

L’arrêté du 25 avril 2008 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance en métropole, dans les départements d’outre-mer et dans les collectivités d’outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin (...)

Cour de cassation, Chambre sociale, 9 mai 2007, N° de Pourvoi : 05-40.518.

La démission est un acte unilatéral par lequel le salarié manifeste de façon claire et non équivoque sa volonté de mettre fin au contrat de travail ; lorsque le salarié, sans invoquer un vice du consentement de nature à entraîner l’annulation de sa démission, remet en cause celle-ci en raison de faits ou manquements imputables à son employeur, le juge doit, s’il résulte de circonstances antérieures ou contemporaines de la démission qu’à la date à laquelle elle a été donnée, celle-ci était équivoque, l’analyser en une prise d’acte de la rupture qui produit les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse si les faits invoqués la justifiaient ou dans le cas contraire d’une démission.

Le montant des indemnités pour gardes supplémentaires attribuées aux étudiants en médecine

Le journal officiel vient de publie l’arrêté du 18 août 2009 fixant le montant des indemnités pour gardes supplémentaires attribuées aux étudiants de deuxième, troisième et quatrième année du deuxième (...)

Retraites : réactions des syndicats

Cette vidéo nous détaille les réactions des syndicats suite au projet gouvernemental relatif à la réforme des retraites.

La Commission Européenne ouvre une enquête sur Google

La Commission européenne vient d’ouvrir une enquête à l’encontre de Google pour abus de position dominante dans le secteur des moteurs de recherche sur internet. Cette procédure est la suite de (...)

Aide Juridictionnelle 2011 Condition Ressources

Afin de pouvoir bénéficier de l’aide juridictionnelle, il ne faut pas dépasser certains plafonds de ressources. Le montant des différents plafonds vient d’être modifié à partir du 1er janvier 2011. Il (...)

Les seuils de l’usure applicables à compter du 1er juillet 2007.

Le journal officiel n° 154 du 5 juillet 2007 vient de publier un avis relatif à l’application des articles L. 313-3 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant (...)

Cour de cassation, Chambre sociale, 14 octobre 2008, N° de pourvoi : 07-40.092.

Lorsqu’elle s’accompagne d’un passage d’un horaire de nuit à un horaire de jour ou d’un horaire de jour à un horaire de nuit, la mise en oeuvre de la clause de mobilité suppose, nonobstant toute clause contractuelle ou conventionnelle contraire, que le salarié accepte cette mise en œuvre.

Fixation du taux de la redevance d’archéologie préventive

Le journal officiel vient de publier l’arrêté du 22 février 2010 portant fixation du taux de la redevance d’archéologie préventive.
En application de ce texte, le taux de la redevance d’archéologie (...)

Lorsque l’employeur ne demande pas au salarié de prendre ses repos compensateurs, il doit réparer le préjudice causé au salarié.

En matière d’heures supplémentaires, l’alinéa 5 de l’article L. 212-5-1 du Code du travail prévoit notamment que le repos compensateur doit obligatoirement être pris dans un délai maximum de deux mois (...)

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