David Taté Juridique
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lundi 1er septembre 2003
Le site de Monsieur Frédéric-Jérome Pansier permet de consulter plusieurs articles de cet auteur (dont un nombre important a fait l’objet de publication par la gazette du palais ou par les petites affiches), de prendre connaissance de sa bibliographie, de lire certains articles de la revue européenne de philosophie et de droit, de lire des documents utiles lors d’un cursus universitaire (annales, plan de cours, travaux effectués pour des séminaires...)
Voici la liste des accords collectifs et des conventions collectives dont les arrêtés d’extensions ont été publié au journal officiel du 23 juillet 2009 :
Arrêté du 15 juillet 2009 portant extension (...)
Les éditions LexisNexis Litec viennent de publier la seconde édition du Clausier : Dictionnaire des clauses ordinaires et extraordinaires des contrats de droit privé interne, rédigé par William (...)
Les éditions Maxima - Laurent du Mesnil viennent de publier l’ouvrage "Employeurs : vos droits et vos obligations", rédigé par Lionel Belème.
Proposé par son éditeur pour 24,50 euros, ce livre est (...)
Un avis relatif à l’indice des prix à la consommation vient d’être publié au journal officiel n° 0046 du 23 février 2008.
Selon ce texte, à partir de janvier 1999, l’indice des prix à la consommation est (...)
La durée de la prescription est déterminée par la nature de la créance et le créancier d’une indemnité d’occupation ne peut obtenir le recouvrement des arriérés échus plus de cinq ans avant la date de sa demande.
Le SMIC pourrait augmenter le 1er juin ou le 1er juillet 2011. En effet, lorsque la hausse des prix atteint 2 % depuis la dernière revalorisation du SMIC une hausse du SMIC doit intervenir (...)
D’après un sondage dont le contenu a été révélé lors du Midem à Cannes, pratiquement 50 % des internautes en France ont reconnu être des "pirates", des personnes qui consomment de façon illicite des biens (...)
La presse vient de se faire l’écho du dépôt de plusieurs marques par Ségolène Royal dont : "université populaire", "universités populaires", "universités populaires participatives", "université populaire (...)
Voici la liste des conventions et accords collectifs dont l’arrêté d’extension a été publié au journa officiel n° 0144 du 24 juin 2009 :
Arrêté du 16 juin 2009 portant extension d’un avenant à la (...)
Dans un arrêt en date du 9 juin 2010, la Cour de cassation vient de confirmer que matière d’inaptitude les recherches de solutions de reclassement doivent s’effectuer non pas seulement au niveau de (...)
