David Taté Juridique

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Le transfert de Nicolas Anelka et le droit des marques.

14 janvier 2008


Alors que Nicolas Anelka vient d’être transféré à Chelsea, ceux qui s’intéressent au football ont sans doute constaté qu’il porte encore le numéro 39.

Il portait déjà ce numéro dans des clubs précédents. Il s’agit probablement d’un numéro fétiche, à l’instar de nombreux autres footballeurs. Toutefois, il semble s’agir également de promouvoir la marque 39pro, déposée auprès de l’INPI comme le démontre la consultation du site Icimarques qui révèle l’existence d’autres marques déposées par Anelka dont une comporte également le chiffre 39 puisqu’il s’agit de la marque « Nic 39 ».

La base de données Romarin de l’OMPI permet également de prendre connaissance de la marque NA 39, graphiquement similaire à la marque 39 Pro, qui soulève des interrogations puisqu’elle est déposée par un autre titulaire et pour des produits sans lien direct avec le sport ou l’habillement.




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