David Taté Juridique
Droit, juridique, affaires, sociétés, social, travail, fiscal, marques, entreprises, immobilier

Categories

Accueil > Actualité Juridique > Les circonscriptions législatives vont être modifiées bien avant les élections (...)

Les circonscriptions législatives vont être modifiées bien avant les élections législatives de 2012.

mercredi 6 août 2008

Alors que les élections législatives se dérouleront en 2012, le Gouvernement souhaite qu’avant le début de l’été 2009 une nouvelle carte électorale s’applique.

Ceci implique de procéder au redécoupage des 577 circonscriptions.

A cette fin, trois projets de loi devraient être présentés au Parlement à l’automne :

- un projet de loi d’habilitation pour procéder au redécoupage et à la création des sièges de députés pour les Français de l’étranger,
- un projet de loi organique,
- un projet de loi pour créer une commission de contrôle.

A lire aussi :

Sortie du livre Le Droit à l’Héritage 2011

Les éditions Lexis Nexis viennent de publier la version 2011 du livre Le Droit a l’Héritage (Arbres généalogiques - Répartition entre héritiers) de Nicolas Nicolaïdès.
Ce livre de droit est (...)

La modernisation du dialogue social.

Le journal officiel n° 27 du 1 février 2007 vient de publier la loi n° 2007-130 du 31 janvier 2007 de modernisation du dialogue social.
Cette loi insère un titre préliminaire dans le Code du travail, (...)

Précision sur l’obligation d’information et de conseil de l’agent immobilier qui rédige un acte

La première chambre civile de la cour de cassation vient de rendre ce 4 mai 2012 un arrêt intéressant concernant l’obligation d’information et de conseil qui pèse sur un agent immobilier rédacteur d’un (...)

Chèque Suppression en 2011 ou non ?

Le chèque comme moyen de paiement va t’il être rapidement supprimé en France ? Cela ne semble pas devoir être le cas. En effet, suite à la publication d’une étude réalisée à sa demande par le Comité (...)

La consommation du cannabis et le licenciement du salarié

Le site des Editions du juris-classeur commente, dans ses actualités du 16 octobre 2001, une décision de la Cour d’appel de Caen en date du 13 novembre 2000 (CA Caen, 3e ch., section sociale, 13 (...)

Nathalie Kosciusko Morizet Explications Grand Emprunt Numérique (vidéo)

Dans cette vidéo, la secrétaire d’Etat au Numérique : Nathalie Kosciusko-Morizet s’exprime sur le grand emprunt, le droit à l’oubli et la neutralité de l’internet.

3 affaires d’outrage qui vont vous laisser sur le cul

J’ai débuté il y a quelques jours une série d’articles qui permettent de porter à votre connaissances des décisions de justice bizarres, étonnantes et surprenantes (lire mon post sur les 6 décisions les (...)

Revue des blogs juridiques Semaine 30 / 2011

Seulement trois articles sélectionnés dans la revue des blogs juridiques cette semaine. Avec ces billets vous allez prendre connaissance d’informations relatives à la taxe d’habitation, au droit (...)

Cour d’appel de Montpellier, 3ème Chambre correctionnelle, 10 mars 2005, nº 04/01534

Résumé : Ne contrevient pas aux articles L122-3, L122-4 et L122-5 du code de la propriété intellectuelle le prévenu qui n’a effectué des copies qu’en vue d’un usage privé.
La décision :
Cour d’appel de (...)

Les modalités de calcul du forfait global de soins et les objectifs minimaux à atteindre.

Un arrêté du 14 avril 2008 fixant les modalités de calcul du forfait global de soins et les objectifs minimaux à atteindre par les établissements mentionnés au 6° du I de l’article L. 312-1 du code de (...)

Répondre à cet article