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Les circonscriptions législatives vont être modifiées bien avant les élections législatives de 2012.

mercredi 6 août 2008

Alors que les élections législatives se dérouleront en 2012, le Gouvernement souhaite qu’avant le début de l’été 2009 une nouvelle carte électorale s’applique.

Ceci implique de procéder au redécoupage des 577 circonscriptions.

A cette fin, trois projets de loi devraient être présentés au Parlement à l’automne :

- un projet de loi d’habilitation pour procéder au redécoupage et à la création des sièges de députés pour les Français de l’étranger,
- un projet de loi organique,
- un projet de loi pour créer une commission de contrôle.

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