David Taté Juridique

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Les dispositions réglementaires du code du sport.

29 avril 2008


Un arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport vient d’être publié au journal officiel n° 0101 du 29 avril 2008

Ce texte abroge 73 arrêtés et porte publication des dispositions réglementaires (Arrêtés) du Code du sport.




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