David Taté Juridique

Des dispositions relatives à des frais concernant les élections prud’homales sont prévues par un arrêté du 10 septembre 2008.

Selon ce texte, les frais de fonctionnement des commissions de propagande sont remboursés sur la base d’un crédit forfaitaire global délégué aux préfets.

Son montant est calculé à raison de 0,30 euros par électeur jusqu’à 6 listes de candidats par section d’un conseil de prud’hommes.

Au-delà, le montant sera majoré, par liste supplémentaire, de 0,04 euros par électeur.

Les indemnités pour travaux supplémentaires attribuées dans le cadre de la préparation des élections prud’homales aux agents des préfectures et d’administration centrale ne peuvent excéder 915 euros.

Une indemnité fixée à 0,21 euros par centaine d’électeurs inscrits arrondie à la centaine supérieure est attribuée au secrétaire de chaque commission de propagande. Le cumul de cette indemnité avec une autre rémunération pour travaux supplémentaires effectués à l’occasion de la même élection n’est autorisé que dans la limite du plafond fixé ci-dessus.

L’indemnisation des communes pour l’établissement des listes électorale est fixée à 0,20 euros par électeur inscrit, à l’exception de la ville de Paris.

L’indemnisation de la ville de Paris pour l’établissement des listes électorales est fixée à 0,30 euros par électeur inscrit.

Pour ce qui concerne les frais d’assemblées électorales, l’indemnisation des communes s’effectue à partir des taux forfaitaires suivants :

 0,10 euros par électeur inscrit ;
 44 euros par bureau de vote.

Pour les communes de Bobigny (93) et de Villeneuve-Saint-Georges (94), communes sièges d’un conseil de prud’hommes auquel sont rattachées respectivement les zones aéroportuaires de Roissy - Charles-de-Gaulle et du Bourget, d’une part, et d’Orly, d’autre part, ces taux sont portés à 0,30 euros par électeur inscrit dont le lieu de travail est situé sur une de ces zones aéroportuaires, et à 150 euros par bureau de vote situé sur une de ces zones aéroportuaires.

Une indemnité est attribuée aux présidents, membres et délégués des commissions de contrôle des votes sur les bases suivantes :
 Président : 63,60 euros ;
 Membres : 50,60 euros ;
 Délégués : 39,00 euros.