Les missions de l’Observatoire national de la fin de vie

21 février

Le journal officiel vient de publier le décret n° 2010-158 du 19 février 2010 portant création de l’Observatoire national de la fin de vie.

En effet, il est créé, auprès du ministre chargé de la santé, un observatoire national des conditions de la fin de vie et des pratiques d’accompagnement, afin d’en améliorer la connaissance.

L’Observatoire national de la fin de vie indique les besoins d’information du public et des professionnels de santé à partir de l’étude des conditions de la fin de vie et des pratiques médicales qui s’y rapportent.

Il identifie également le besoin de recherche et promeut l’émergence de recherches pluridisciplinaires dans différents domaines d’application de la fin de vie.

L’Observatoire national de la fin de vie est doté d’un comité de pilotage, lequel définit les orientations de l’observatoire ainsi que le programme de travail annuel et organise le calendrier des travaux. Il donne un avis sur les travaux en cours.

Ce comité se réunit au moins deux fois par an.

Il élabore un rapport annuel transmis au ministre chargé de la santé et au Parlement. Ce rapport est rendu public.

Le comité de pilotage arrête son règlement intérieur.




Répondre à cet article

Les derniers billets

-->