David Taté Juridique

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Les taux de cotisations Accidents du travail consultables sur Internet.

31 août 2008


Le site Risquesprofessionnels.ameli.fr permet désormais aux employeurs de prendre connaissance via internet du taux de cotisation Accidents du Travail – Maladies Professionnelles (AT/MP) applicable à leur établissement.

Après inscription sur le site, l’employeur va recevoir par courrier un code confidentiel. Ce code lui permet de consulter par internet le taux de cotisation Accidents du Travail – Maladies Professionnelles ainsi que son compte employeur détaillé (salaires, effectifs, dépenses réglées par les CPAM…).




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