David Taté Juridique
Droit, juridique, affaires, sociétés, social, travail, fiscal, marques, entreprises, immobilier
David Taté Juridique
Accueil > Actualité Juridique > Les textes étendus au journal officiel du 18 juin 2009.
jeudi 18 juin 2009
Voici la liste des textes dont les arrêtés d’extensions ont été publiés au journal officiel du 18 juin 2009 :
Arrêté du 11 juin 2009 portant extension d’accords conclus dans le secteur des industries électriques et gazières,
Arrêté du 8 juin 2009 portant extension d’un avenant à l’accord national relatif à l’indemnisation des salariés des exploitations et entreprises agricoles,
Arrêté du 8 juin 2009 portant extension d’un accord collectif de prévoyance relatif à la mise en place d’un régime de prévoyance obligatoire pour les salariés non cadres des exploitations et entreprises de polyculture-élevage, d’élevages spécialisés (à l’exception de la pisciculture), de viticulture, de maraîchage, d’horticulture et de pépinières de la région d’Alsace,
Arrêté du 8 juin 2009 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d’élevage, de cultures spécialisées, d’élevages spécialisés, de viticulture et les entreprises de travaux agricoles et forestiers du département de la Charente-Maritime (annexe cadres) (n° 9171).
Pour simplifier l’application de l’article 1 du code général des impôts selon lequel les impôts directs payés par un contribuable ne peuvent être supérieurs à 60 % de ses revenus, ce qui ne concerne pas (...)
Dans un arrêt en date du 15 janvier 2013 la chambre commerciale de la cour de cassation, après avoir visé l’article 1851, alinéa 2, du code civil, a affirmé que le gérant d’une société civile est (...)
Un arrêté du 3 octobre 2007 fixant les mentions devant figurer dans le contrat d’engagement du réserviste civil volontaire de la police nationale vient d’être publié au journal officiel n° 241 du 17 (...)
Dans un arrêt en date du 28 octobre 2009, la Cour de cassation vient de casser un jugement rendu par un Conseil de Prud’hommes par lequel cette juridiction avait estimé que sauf à justifier d’un (...)
Cette vidéo nous donne des précisions sur la compétence du conseil de prud’hommes. Elle nous donne des exemples sur les litiges susceptibles d’être portés devant cette juridiction. Elle apporte aussi (...)
La CNIL vient d’annoncer sur son site internet son programme des contrôles pour l’année 2009.
Les contrôles vont principalement porter sur :
des opérations de vote électronique,
le secteur des (...)
L’aide au retour volontaire (ARV) ne doit pas être confondue avec l’aide au retour humanitaire. Cette aide au retour volontaire concerne les étrangers issus d’un Etat non membre de l’Union Européenne (...)
Dans un arrêt en date du 19 novembre 2009, la Cour de cassation, après avoir visé l’article 1382 du code civil, vient d’affirmer que l’exercice d’une action en justice constitue un droit et ne dégénère (...)
Un arrêté du 24 avril 2009 relatif à l’identification et aux contrôles de filiation des équidés par typage ADN vient d’être publié au journal officiel.
Ce texte, qui s’applique à compter du 1er janvier (...)
Dans un arrêt en date du 31 mai 2012 la troisième chambre civile de la cour de cassation vient d’affirmer, après avoir visé l’article 673 du code civil, que celui sur la propriété duquel avancent les (...)
