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Les textes étendus au journal officiel du 18 juin 2009.

jeudi 18 juin 2009

Voici la liste des textes dont les arrêtés d’extensions ont été publiés au journal officiel du 18 juin 2009 :

- Arrêté du 11 juin 2009 portant extension d’accords conclus dans le secteur des industries électriques et gazières,

- Arrêté du 8 juin 2009 portant extension d’un avenant à l’accord national relatif à l’indemnisation des salariés des exploitations et entreprises agricoles,

- Arrêté du 8 juin 2009 portant extension d’un accord collectif de prévoyance relatif à la mise en place d’un régime de prévoyance obligatoire pour les salariés non cadres des exploitations et entreprises de polyculture-élevage, d’élevages spécialisés (à l’exception de la pisciculture), de viticulture, de maraîchage, d’horticulture et de pépinières de la région d’Alsace,

- Arrêté du 8 juin 2009 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d’élevage, de cultures spécialisées, d’élevages spécialisés, de viticulture et les entreprises de travaux agricoles et forestiers du département de la Charente-Maritime (annexe cadres) (n° 9171).

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Une cour d’appel après avoir constaté qu’à de nombreuses reprises, le salarié avait utilisé pendant son temps de travail le poste téléphonique mis à sa disposition pour établir des communications avec des messageries de rencontre entre adultes, alors qu’il savait que cet usage était interdit dans l’entreprise, ce qui caractérisé un comportement fautif, peut estimer, dans l’exercice des pouvoirs qu’elle tient de l’article L.122-14-3 du code du travail, que ces faits constituent une cause réelle et sérieuse de licenciement.

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