RSS 2.0Loi Scellier 2011 : vers une baisse du plafond du loyer
Dans une interview accordée aux Echos, le secrétaire d’Etat au Logement Benoist Apparu confirme une baisse des plafonds de loyer applicables pour la mise en location dans le cadre de la loi Scellier. Cette baisse doit intervenir le 1er janvier 2011. Selon le secrétaire d’Etat, les différentes zones vont également être affinées.
Pour la zone A, les plafonds de loyer sont inchangés pour Paris et une partie de la petite couronne. Par contre, sur le reste de la zone A un nouveau plafond de loyer, inférieur de 26 %, s’applique. Le plafond de la zone B1 est abaissé de 14 %. Il en va de même pour les plafonds de la zone B2.
Via : Les Echos
