David Taté Juridique

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Modification du régime applicable à la publicité télévisée, au parrainage télévisé et au télé-achat.

24 décembre 2008


Le décret n° 2008-1392 du 19 décembre 2008 modifiant le régime applicable à la publicité télévisée, au parrainage télévisé et au télé-achat vient d’être publié au journal officiel n° 0299 du 24 décembre 2008.

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