David Taté Juridique

Comme on l’a déjà évoqué, la fiscalité de l’assurance vie va être modifiée pour 2011 (lire la news) mais les changements envisagés par le gouvernement sont plus larges, l’objectif étant de réduire de 3 milliards d’euros les niches fiscales liées à l’assurance.

Ainsi les contrats solidaires et responsables d’assurance-maladie qui avaient jusqu’alors une exonération de la taxe sur les conventions d’assurance vont être assujettis à cette taxe. L’Etat souhaite toutefois appliquer un taux réduit de 3,5 %.

Le gouvernement souhaite également modifier les règles relatives à la réserve de capitalisation constituée par les assureurs.

Via : Le Figaro