Note de service : pour la nouvelle année 2009, Google m’offre un PR 5.

Le journal officiel vient de publier l’arrêté du 21 octobre 2010 relatif à la rémunération des chefs de clinique des universités de médecine générale.
En application de ce texte, à partir du 1er juillet (...)

Le journal officiel vient de publier l’arrêté du 7 janvier 2010 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication du verre à la main, (...)

L’institut de recherche en propriété intellectuelle (IRPI) organise un colloque sur la contrefaçon de logiciels : risques et enjeux pour les entreprises.
Ce colloque va se dérouler le 10 juin 2009 (...)

Le journal officiel vient de publier l’arrêté du 24 mars 2010 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des exploitations frigorifiques (n° 200).
En application de cet (...)

Les modalités relatives au classement des hébergements touristiques ont été modifiées par la loi du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques. En effet, la (...)

Il résulte d’une instruction du 19 mars 2010 que pour l’imposition des revenus de l’année 2009, les mêmes barèmes que l’année précédente s’appliquent en ce qui concerne le régime des frais réels et les (...)

Le site droitissimo.com vient d’être lancé récemment. Spécialisé dans le secteur de l’information juridique, il permet de prendre connaissance d’informations relatives à la banque, à la consommation, aux (...)

Le seul fait de s’être volontairement placé dans l’impossibilité de satisfaire à ses obligations suffit, même en l’absence de toute autre manoeuvre, à caractériser l’élément intentionnel du délit d’obstacle aux fonctions d’un inspecteur du travail.

Dans un arrêt en date du 30 mars 2011, la chambre sociale de la Cour de cassation vient d’affirmer que les plus-values réalisées par un salarié lors de la levée des actions, même si elles sont soumises (...)

Le journal officiel vient de publier l’arrêté du 11 mars 2010 portant extension d’un accord départemental relatif à l’assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres des (...)