Prorogation du mandat des membres des chambres de métiers et de l’artisanat

18 novembre 2009

Le journal officiel vient de publier le décret n° 2009-1399 du 17 novembre 2009 prorogeant le mandat des membres des chambres de métiers et de l’artisanat.

Selon ce texte, la date de clôture du scrutin en vue du renouvellement des chambres de métiers et de l’artisanat issues du scrutin de 2005 est fixée au 13 octobre 2010.

La durée des mandats en cours des membres des chambres de métiers et de l’artisanat est prorogée jusqu’à cette date.

Le renouvellement des chambres de métiers et de l’artisanat issues du scrutin à venir est fixé au 18 novembre 2015.




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