David Taté Juridique

Le journal officiel vient de procéder à la publication de la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie.

Il porte également publication :

 de la décision du Conseil constitutionnel n° 2009-592 du 19 novembre 2009 concernant cette loi,

 de la saisine du Conseil constitutionnel en date du 20 octobre 2009 présentée par au moins soixante sénateurs, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2009-592 DC,

 des observations du Gouvernement sur le recours dirigé contre la loi relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie.