David Taté Juridique

Le journal officiel vient de publier l’arrêté du 18 novembre 2009 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2010.

En conséquence, pour les rémunérations ou gains versés du 1er janvier au 31 décembre 2010, le plafond de la sécurité sociale s’élève à :

 34 620 euros si les rémunérations ou gains sont versés par année ;

 8 655 euros si les rémunérations ou gains sont versés par trimestre ;

 2 885 euros si les rémunérations ou gains sont versés par mois ;

 1 443 euros si les rémunérations ou gains sont versés par quinzaine ;

 666 euros si les rémunérations ou gains sont versés par semaine ;

 159 euros si les rémunérations ou gains sont versés par jour ;

 22 euros si les rémunérations ou gains sont versés par heure pour une durée de travail inférieure à cinq heures.