Publication du plafond de la sécurité sociale pour 2010
26 novembre 2009Le journal officiel vient de publier l’arrêté du 18 novembre 2009 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2010.
En conséquence, pour les rémunérations ou gains versés du 1er janvier au 31 décembre 2010, le plafond de la sécurité sociale s’élève à :
34 620 euros si les rémunérations ou gains sont versés par année ;
8 655 euros si les rémunérations ou gains sont versés par trimestre ;
2 885 euros si les rémunérations ou gains sont versés par mois ;
1 443 euros si les rémunérations ou gains sont versés par quinzaine ;
666 euros si les rémunérations ou gains sont versés par semaine ;
159 euros si les rémunérations ou gains sont versés par jour ;
22 euros si les rémunérations ou gains sont versés par heure pour une durée de travail inférieure à cinq heures.
Répondre à cet article
Les derniers billets
-
Des exemples pour calculer la réduction Fillon en présence d’heures d’équivalence
-
Cessions de valeurs mobilières et de droits sociaux par des particuliers : actualisation du seuil de cession pour 2010
-
Précision sur la responsabilité contractuelle de droit commun de l’entrepreneur
-
Explication des règles relatives au décompte des effectifs
-
Location meublée : l’assurance est facultative
-
Droit du travail : les règles applicables aux concierges
-
Conditions dans lesquelles les intérêts d’emprunt souscrits par les salariés pour l’acquisition de titres de leur entreprise sont déductibles
-
La sous location entraîne la résiliation du bail rural
-
La Cour de cassation rappelle les règles concenant le contenu des décisions de justice
-
Emploi des seniors : extension d’un accord dans le secteur de la blanchisserie
