David Taté Juridique

C’est à partir d’aujourd’hui, 1er septembre 2010, que le RSA Jeunes entre en vigueur. Il concerne les jeunes actifs de moins de 25 ans. Les premiers versements du RSA Jeunes vont intervenir le 5 octobre.

Pou pouvoir bénéficier du RSA Jeunes, il faut avoir moins de 25 ans et avoir travailler pendant 2 années à temps plein sur les 3 dernières années (ce qui correspond à 3214 heures de travail).

Dans le calcul des heures de travail, toutes les périodes d’activité salariées ou non salariées sont prises en compte (contrats en alternance, contrat en apprentissage, contrat de travail à durée déterminée, contrat de travail à durée indéterminée, missions d’intérim).

Ne sont par contre pas prises en considération les périodes de stages, de volontariat, de service civil.

Concernant les périodes de chômage indemnisé ainsi que celles sous convention de reclassement personnalisé (CRP) ou sous contrat de transition professionnelle (CTP), elles sont neutralisées (dans la limite de six mois).

Le montant de l’allocation relative au RSA Jeune dépend des revenus et de la situation familiale. A titre d’exemple une personne qui remplie les conditions pour bénéficier du RSA Jeunes, sans activité et sans autre ressource, ayant épuisé ses droits à l’allocation chômage percevra une allocation de 460 euros par mois.