RSTA Outremer Formulaire Demande pdf

Le journal officiel vient de publier l’arrêté du 4 mai 2010 fixant le modèle de présentation du plan global de financement pluriannuel des établissements publics de santé et des établissements de santé (...)

Comme prévu l’indice des loyers commerciaux du premier trimestre de 2009 vient d’être publié au journal officiel du 19 juillet 2009.
Sans surprise, l’indice des loyers commerciaux du premier trimestre (...)

Invité dans l’emission de Jean Jacques Bourdin sur BFM TV, Frédéric Lefebvre, député des Hauts de Seine, a eu des difficultés pour répondre à son interlocuteur qui lui a demandé "Qu’est ce que le Web 2.0 (...)

Le journal officiel vient de publier l’arrêté du 10 mars 2010 portant extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et de la (...)

C’est une situation un peu surprenante sur laquelle s’est prononcée la chambre sociale de la cour de cassation dans un arrêt en date du 16 mai 2012. En effet dans ce dossier l’employeur ne semble pas (...)

Dans un arrêt en date du 28 octobre 2009, la Cour de cassation vient d’affirmer que le louage des choses est un contrat par lequel l’une des parties s’oblige à faire jouir l’autre d’une chose pendant (...)

Les éditions Dalloz viennent de procéder à la publication de l’édition 2011 de leur Code du travail.
Cet ouvrage indispensable pour ceux qui doivent connaitre le droit du travail (avocat, juriste (...)

Les dispositions de l’article 373-3, alinéa 2, du code civil, permettent au juge, à titre exceptionnel et si l’intérêt de l’enfant l’exige, de décider de confier un enfant à un tiers ; cette faculté n’est pas limitée au cas où l’un des parents est décédé ou se trouve privé de l’exercice de l’autorité parentale.

Seuls les parents et le ministère public, lui même éventuellement saisi par un tiers, peuvent saisir le juge aux affaires familiales à l’effet de voir confier un enfant à un tiers

Avec le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2011 le gouvernement souhaite modifier la date d’effet de l’allocation logement. En effet, un allocataire peut bénéficier d’une (...)

Les permis de conduire tels que nous les connaissons sont condamnés. En effet en application d’une directive européenne la France doit commencer à diffuser de nouveaux permis de conduire à partir de (...)