David Taté Juridique

Des sites tels qu’Infogreffe ou Societe.com permettent d’obtenir de précieuses informations sur les sociétés et les commerçants immatriculés auprès des greffes des Tribunaux de commerce français.

Il est toutefois plus délicat d’obtenir des informations relatives à des sociétés immatriculées à l’étranger. C’est d’ailleurs une des raisons pour lesquelles certains choisissent d’immatriculer une société à l’étranger.

Confronté à la nécessité d’effectuer ce type de recherche, il peut être intéressant de consulter le site internet du Greffe du Tribunal de commerce de Paris, lequel, dans une partie relative aux registres à l’international, met à disposition un moteur de recherche permettant de trouver les adresses des sites internet de ses homoloques étrangers. En effet un petit formulaire à remplir permet d’obtenir un lien vers le greffe du pays recherché.

Cette heureuse initiative comporte toutefois des limites. Les données les plus importantes peuvent n’être accessibles que moyennant paiement et il aurait été souhaitable d’avoir un lien direct vers le formulaire de recherche de chaque greffe, et non vers une page plus générale de certains sites, ce qui aurait donné, par exemple, les liens suivants pour l’Angleterre ou pour la Californie.

Edit du 23 novembre 2009 : le site Info-Clipper permet de faire des recherches sur plus de 100 millions d’entreprises situées dans le monde entier. Outre les informations juridiques relatives aux sociétés, ce site propose aussi d’obtenir une cartographie des groupes avec l’identification des filiales et de leurs liens au sein d’un groupe de sociétés.