David Taté Juridique

Puisque le droit des marques a pris une importance considérable dans la vie économique, la recherche d’informations relatives aux marques est devenue cruciale. Or, avec le développement d’internet, l’accès aux bases de données relatives aux marques est plus simple qu’auparavant.

En France, le principal site permettant d’obtenir des informations sur les marques est le site Icimarques. Il s’agit d’un site principalement payant et la partie gratuite n’est que résiduelle. Si l’on se cantonne à la partie gratuite, il est possible de faire une recherche par marque, par déposant ou par numéro. Toutefois, la consultation détaillée des résultats obtenus est payante. De même, un service de surveillance des marques est disponible gratuitement après inscription, mais la consultation des notices est payante. Icimarques permet de faire des recherches sur les marques françaises, communautaires et internationales.

Mais d’autres bases de données plus loquaces sont accessibles, le plus souvent gratuitement.

La base de données CTM-ONLINE de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) propose un service de consultation avec un accès gratuit aux résultats. La recherche peut être effectuée sur les marques communautaires, sur les demandes internationales fondées sur une marque communautaire et sur les demandes internationales désignant la CE.

La base de données ROMARIN de l’OMPI est relative aux marques internationales. Elle contient des informations sur les marques internationales inscrites en vertu de l’Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques et du Protocole relatif à cet Arrangement. Les résultats sont consultables gratuitement.

L’OMPI met également à disposition gratuitement la base de données Madrid Express. Celle ci contient également des données relatives aux marques internationales, mais les données historiques sont moins détaillées que celles accessibles via la base de données ROMARIN.

Le site United States Patent and Trademark Office permet d’obtenir des informations sur les marques enregistrées aux Etats Unis d’Amérique et sur les marques internationales. Cet Office dispose d’autres formulaires permettant de procéder à des recherches.

L’Office de la Propriété Intellectuelle du Canada permet de consulter une base de données sur les marques de commerce canadiennes.