Redécoupage électoral : le sénat rejette le texte suite à une erreur de vote
15 décembre 2009Après la taxe additionnelle sur les banques adoptée par l’Assemblée Nationale suite à une erreur de vote d’un député, voici venir le tour du Sénat, où une prétendue erreur de vote d’un sénateur centriste entraîne le rejet du texte sur le redécoupage électoral.
Catherine Tasca, présidente PS de séance, a pris la bonne décision en validant le vote lors de cette séance où il n’y avait qu’une maigre poignée de sénateurs. Sans surprise le Gouvernement veut obtenir au plus vite un nouveau vote conforme à ses désirs.
Répondre à cet article
Les derniers billets
-
Le GISTI dénonce les nouveaux montants des taxes sur les titres de séjour
-
Vers une hausse de la TVA concernant la télévision payante
-
Réforme Niches Fiscales 2011 : les assureurs dénoncent des mesures excessives
-
Assurance vie : restitution de 555 millions d’euros
-
Les premières incidences de la réforme du crédit à la consommation
-
La CNIL s’intéresse aux inscriptions pour les activités extrascolaires
-
La taxe sur les surfaces commerciales : les modalités de gestion sont précisées
-
Montant Plafond Livret A 2010
-
Contact médiateur du net litige internet
-
Calcul gratuit RSA Jeunes
