David Taté Juridique

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Réforme Niches Fiscales 2011 : les assureurs dénoncent des mesures excessives

2 septembre 2010


Dans une interview donnée au Figaro, Bernard Spitz, président de la Fédération française de sociétés d’assurance, estime que les mesures envisagées concernant le secteur de l’assurance sont "excessivement sévères". Dans ce secteur d’activité, l’Etat pense prendre plusieurs mesures qui représenteraient 3 milliards d’euros et qui toucheraient l’assurance vie, les contrats solidaires et responsables d’assurance-maladie et les règles relatives à la réserve de capitalisation constituée par les assureurs (lire la news).

Via : Le Figaro




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