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Régime de prévoyance santé : extension d’un accord pour le secteur des entreprises de travaux agricoles ruraux et forestiers de la région Languedoc-Roussillon et du département de Vaucluse

19 mars 2010


Le journal officiel vient de publier l’arrêté du 11 mars 2010 portant extension d’un accord relatif à la mise en place d’un régime de prévoyance santé concernant les entreprises de travaux agricoles ruraux et forestiers de la région Languedoc-Roussillon et du département de Vaucluse.

En application de cet arrêté, les dispositions de l’accord du 27 août 2009 relatif à la mise en place d’un régime de prévoyance santé concernant les entreprises de travaux agricoles ruraux et forestiers de la région Languedoc-Roussillon et du département de Vaucluse sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d’application professionnel et territorial dudit accord.




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