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Revenu de solidarité : revalorisation dans les DOM, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

4 mars 2010


Le journal officiel vient de publier le décret n° 2010-221 du 2 mars 2010 portant revalorisation du revenu de solidarité dans les départements d’outre-mer, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.

En application de ce texte, le montant mensuel du revenu de solidarité dans les départements d’outre-mer, à Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon, est porté à 476,66 € euros compter du 1er janvier 2010.




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