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Revue des blogs juridiques Semaine 26/2011

vendredi 1er juillet 2011, par David Taté

En ce vendredi les médias parlent tous de l’affaire DSK et de l’intervention d’une révélation totalement inattendue qui pourrait bien changer radicalement la donne. Difficile d’échapper à cette information en ce moment. Je vous propose toutefois d’autres lectures. En effet les blogs juridiques ont publié de nombreux billets intéressants cette semaine. Je viens d’établir une sélection pour vous en retenant plusieurs de ces articles :

- Gilles Devers indique que la personne qui a agressé le Président de la République Nicolas Sarkozy s’expose non seulement à des sanctions pénales mais aussi à des sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu’à la perte de son emploi. Sur le même blog vous pouvez prendre connaissance de l’histoire de James Verone, contraint de faire un braquage afin de pouvoir obtenir des soins.

- Myriam Laguillon vient de publier un commentaire sur l’arrêt rendu le 29 juin par la Cour de cassation concernant le forfait jours applicable aux cadres.

- Crimino Corpus nous permet de découvrir plusieurs témoignages concernant la prison d’Arras pendant l’occupation.

- Clap de fin pour Omnidroit. Sur Precisement.org Emmanuel Barthe analyse la fin d’Omnidroit.

- S.I.Lex revient sur le Mashup Festival Film et sur les questions juridiques abordées lors de celui-ci.

- la jurisprudence des brevets en France nous fait découvrir une véritable guerre qui se déroule dans l’univers finalement impitoyable des poussettes.

- Sylvain Métille donne des explications sur les puces RFID.

- sous la plume de Sébastien Jean Intelligence RH vient de publier un article concernant les documents de l’entreprise et le comportement du salarié. Un salarié peut il utiliser les documents de l’employeur dans un litige contre ce dernier ? Comment réagir ? Intelligence RH donne les réponses à ces questions.

- JurisUrba vient de publier une importante veille jurisprudentielle avec pas moins de 16 décisions.

A lire aussi :

Sécurité sociale : effet interruptif de la mise en demeure

Dans un arrêt en date du 17 décembre 2009, la Cour de cassation vient d’affirmer qu’à la différence de la contrainte, la mise en demeure préalable délivrée par une caisse primaire d’assurance maladie (...)

Tribunal de grande instance de Lyon, Ch. des urgences, 28 mai 2002, SA PERE-NOEL.FR c/ M. F. M., Mme E. C. et S.A.R.L. Deviant Network

1° / L’initiative de créer un service de communication audiovisuelle en vue d’échanger des opinions sur des thèmes définis à l’avance ne permet pas d’opposer un défaut de surveillance des messages et les créateur du service doivent répondre des infractions qui pourraient avoir été commises sur le site qu’ils ont créé

2° / Les défendeurs se trouvent dans l’incapacité de caractériser l’infraction dont ils font état ; qu’il s’en suit que la diffamation est caractérisée

3° / Les contentieux commerciaux évidemment sous-jacents ne peuvent pas justifier la commission d’infraction telles que la diffamation ou l’injure

4° / Les défendeurs, qui agissaient en pleine conscience de leurs actes, ne peuvent pas invoquer leur bonne foi

Un nouveau modèle de contrat-type de sous-traitance dans le secteur de la maison individuelle.

Le ministère des Transports, de l’Equipement du Tourisme et de la Mer vient de mettre en ligne, sur son site Internet, un modèle de contrat-type de sous-traitance dans le domaine de la maison (...)

Cour de Cassation, Chambre civile 1, 8 novembre 2007, N° de pourvoi : 05-18.761.

La dispense partielle de formation accordée aux juristes d’entreprise remplissant la condition de pratique professionnelle ne constitue pas un droit attaché à l’ancienneté, mais un mode d’accès à une profession à caractère dérogatoire et, partant, d’interprétation stricte, subordonné à une condition d’aptitude tenant à une expérience pratique réelle et effective pour la durée requise.

Cour de Cassation, Chambre sociale, 23 octobre 2007, N° de pourvoi : 06-42.994.

Si les dommages-intérêts dus en cas de violation de la clause de garantie d’emploi ne se cumulent pas avec les indemnités de chômage servies par l’Assedic au titre de cette période, ce principe n’a vocation à s’appliquer que dans les rapports entre la salariée et l’organisme d’assurance chômage.

Salaire : extension d’un avenant pour les transports routiers et activités auxiliaires du transport

Le journal officiel vient de publier l’arrêté du 13 avril 2010 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° (...)

L’euro et le temps de travail dans les établissements de crédit, les sociétés de gestion et les entreprises d’investissement

Le journal officiel n° 200 du 30 août 2001 a procédé à la publication de plusieurs textes relatifs au temps de travail dans les établissements de crédit, les sociétés de gestion et les entreprises (...)

Fumer un joint = licenciement pour faute grave.

Dans un arrêt en date du 1er juillet 2008, la Cour de cassation a été amené à se prononcer sur deux pourvois similaires et elle a fort logiquement joint (terme qui convient parfaitement à ces affaires (...)

Les relations internationales en fiches

Rédigé par François Costantini (professeur associé à l’université Saint-Joseph de Beyrouth et chargé d’études au sein du pôle Europe-International de la Fondation pour l’innovation politique), l’ouvrage (...)

Barème impôt sur le revenu 2010

Il résulte de l’article 18 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 que pour l’impôt sur le revenu 2010 (qui tient compte des revenus perçus en 2009), l’impôt est calculé en (...)

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