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Revue des blogs juridiques Semaine 26/2011

vendredi 1er juillet 2011, par David Taté

En ce vendredi les médias parlent tous de l’affaire DSK et de l’intervention d’une révélation totalement inattendue qui pourrait bien changer radicalement la donne. Difficile d’échapper à cette information en ce moment. Je vous propose toutefois d’autres lectures. En effet les blogs juridiques ont publié de nombreux billets intéressants cette semaine. Je viens d’établir une sélection pour vous en retenant plusieurs de ces articles :

- Gilles Devers indique que la personne qui a agressé le Président de la République Nicolas Sarkozy s’expose non seulement à des sanctions pénales mais aussi à des sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu’à la perte de son emploi. Sur le même blog vous pouvez prendre connaissance de l’histoire de James Verone, contraint de faire un braquage afin de pouvoir obtenir des soins.

- Myriam Laguillon vient de publier un commentaire sur l’arrêt rendu le 29 juin par la Cour de cassation concernant le forfait jours applicable aux cadres.

- Crimino Corpus nous permet de découvrir plusieurs témoignages concernant la prison d’Arras pendant l’occupation.

- Clap de fin pour Omnidroit. Sur Precisement.org Emmanuel Barthe analyse la fin d’Omnidroit.

- S.I.Lex revient sur le Mashup Festival Film et sur les questions juridiques abordées lors de celui-ci.

- la jurisprudence des brevets en France nous fait découvrir une véritable guerre qui se déroule dans l’univers finalement impitoyable des poussettes.

- Sylvain Métille donne des explications sur les puces RFID.

- sous la plume de Sébastien Jean Intelligence RH vient de publier un article concernant les documents de l’entreprise et le comportement du salarié. Un salarié peut il utiliser les documents de l’employeur dans un litige contre ce dernier ? Comment réagir ? Intelligence RH donne les réponses à ces questions.

- JurisUrba vient de publier une importante veille jurisprudentielle avec pas moins de 16 décisions.

A lire aussi :

Cour de Cassation, Chambre sociale, 16 février 2005, Pourvoi n° : 02-43.402

Les dispositions de l’article L. 122-45 du Code du travail relatives aux discriminations sont applicables à la période d’essai.

EHPAD Contrat 2011 Intervention Professionnels de Santé

Le journal officiel vient de publier le décret n° 2010-1731 du 30 décembre 2010 relatif à l’intervention des professionnels de santé exerçant à titre libéral dans les établissements d’hébergement pour (...)

Les pistes pour la réforme de la retraite (vidéo)

Cette vidéo de BFM TV nous donne les différentes pistes envisagées par le gouvernement pour la réforme des retraites.

Les procédures européennes d’injonction de payer et de règlement des petits litiges.

Le décret n° 2008-1346 du 17 décembre 2008 relatif aux procédures européennes d’injonction de payer et de règlement des petits litiges vient d’être publié au journal officiel n° 0295 du 19 décembre 2008. (...)

Publication du Guide du contentieux du droit des étrangers

Les éditions Lexis Nexis viennent de procéder à la publication du "Guide du contentieux du droit des étrangers" rédigé par Denis Seguin.
Le contentieux du droit des étrangers est très particulier et (...)

Salaires : extension d’un avenant dans le secteur de la boucherie

Le journal officiel vient de publier l’arrêté du 10 février 2010 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie (...)

Création du comité interministériel du handicap

Le journal officiel vient de publier le décret n° 2009-1367 du 6 novembre 2009 portant création du comité interministériel du handicap.
Il est créé un comité interministériel du handicap présidé par le (...)

Le sénat et l’avenir de l’union européenne

Deux rapports intéressant pour l’avenir de l’union européenne et l’évolution des institutions sont disponibles depuis peu sur le site internet du Sénat.
Ainsi un rapport du sénateur Hubert HAENEL (...)

Inaptitude et refus du reclassement.

La Chambre sociale de la Cour de cassation vient de rendre le 06 février 2008 une décision intéressante concernant l’inaptitude au travail et le refus par le salarié du reclassement proposé par (...)

La Cour de cassation rappelle la nécessité de signer le contrat de travail à durée déterminée.

S’il résulte de l’article L. 3171-4 du code du travail que la preuve des heures de travail effectuées n’incombe spécialement à aucune des parties et que l’employeur doit fournir au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié, il appartient cependant à ce dernier de fournir préalablement au juge des éléments de nature à étayer sa demande ; toutefois celui-ci ne peut rejeter une demande en paiement d’ heures supplémentaires aux motifs que les éléments produits par le salarié ne prouvent pas le bien-fondé de sa demande.

Faute de comporter la signature de l’une des parties, le contrat à durée déterminée invoqué par ce dernier ne peut être considéré comme ayant été établi par écrit et il est, par suite, réputé conclu pour une durée indéterminée.

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