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Revue des blogs juridiques Semaine 26/2011

vendredi 1er juillet 2011, par David Taté

En ce vendredi les médias parlent tous de l’affaire DSK et de l’intervention d’une révélation totalement inattendue qui pourrait bien changer radicalement la donne. Difficile d’échapper à cette information en ce moment. Je vous propose toutefois d’autres lectures. En effet les blogs juridiques ont publié de nombreux billets intéressants cette semaine. Je viens d’établir une sélection pour vous en retenant plusieurs de ces articles :

- Gilles Devers indique que la personne qui a agressé le Président de la République Nicolas Sarkozy s’expose non seulement à des sanctions pénales mais aussi à des sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu’à la perte de son emploi. Sur le même blog vous pouvez prendre connaissance de l’histoire de James Verone, contraint de faire un braquage afin de pouvoir obtenir des soins.

- Myriam Laguillon vient de publier un commentaire sur l’arrêt rendu le 29 juin par la Cour de cassation concernant le forfait jours applicable aux cadres.

- Crimino Corpus nous permet de découvrir plusieurs témoignages concernant la prison d’Arras pendant l’occupation.

- Clap de fin pour Omnidroit. Sur Precisement.org Emmanuel Barthe analyse la fin d’Omnidroit.

- S.I.Lex revient sur le Mashup Festival Film et sur les questions juridiques abordées lors de celui-ci.

- la jurisprudence des brevets en France nous fait découvrir une véritable guerre qui se déroule dans l’univers finalement impitoyable des poussettes.

- Sylvain Métille donne des explications sur les puces RFID.

- sous la plume de Sébastien Jean Intelligence RH vient de publier un article concernant les documents de l’entreprise et le comportement du salarié. Un salarié peut il utiliser les documents de l’employeur dans un litige contre ce dernier ? Comment réagir ? Intelligence RH donne les réponses à ces questions.

- JurisUrba vient de publier une importante veille jurisprudentielle avec pas moins de 16 décisions.

A lire aussi :

L’étendue de l’obligation de couverture de la caution

Dans un arrêt en date du 5 novembre 2009, la Cour de cassation vient d’affirmer que la personne qui se porte caution ne peut être condamnée à payer des sommes dues au titre d’une période postérieure (...)

Le conseil de surveillance des établissements publics de santé

Lors du conseil des ministres du 7 avril 2010, la ministre de la santé et des sports a présenté un décret relatif au conseil de surveillance des établissements publics de santé.
D’après ce décret (...)

Action en justice contre Facebook en raison des modifications de règles de confidentialité

Facebook vient de changer récemment ses règles de confidentialité et désormais les règlages par défaut activent le partage public pour toutes les informations. Des données personnelles ont été ainsi (...)

L’indice des prix à la consommation pour juillet 2009

Le journal officiel vient de publier un avis relatif à l’indice des prix à la consommation pour le mois de juillet 2009.
Selon cet avis, l’indice mensuel des prix à la consommation de l’ensemble des (...)

Cour de cassation, Chambre sociale, 2 juillet 2008, N° de pourvoi : 07-42.085.

Constitue une faute grave le comportement d’un salarié qui refuse d’exécuter les missions qui lui ont été confiées, qui modifie de son propre chef ses dates de congés, qui ne respecte pas, à de nombreuses reprises, les instructions et consignes de l’employeur malgré ses demandes réitérées et qui tente de se faire rembourser des frais engagés hors du cadre professionnel lors d’un déplacement ; ces manquements rendent impossible le maintien du salarié dans l’entreprise.

Formation Protection des Logiciels 25 février 2011 Places limitées

LexisNexis Formations organisent le vendredi 25 février 2011 une formation relative à la protection des logiciels (Aspects contractuels).
Cette formation va notamment aborder les points suivants : (...)

Vers la création du comité interministériel du handicap

Au cours du conseil des ministres du 4 novembre 2009, la secrétaire d’État chargée de la famille et de la solidarité a présenté un décret portant création du comité interministériel du handicap.
Chargé (...)

Inaptitude Visite Médicale Conséquence Arrêt de travail

Dans un arrêt en date du 5 janvier 2011, la Cour de cassation vient d’affirmer que dans une procédure d’inaptitude au cours de laquelle le salarié a passé deux visites médicales dont la dernière a (...)

Explications sur la nomination de Rémy Pflimlin à France Télévision (vidéo)

Dans cette vidéo la journaliste Paule Gonzales nous donne son opinion sur les motivations du Président de la République Nicolas Sarkozy pour nommer Rémy Pflimlin comme président de France (...)

Publication 3ème édition Introduction générale au droit Flammarion

Les éditions Flammarion viennent de procéder à la publication de l’ouvrage juridique de Rafael Encinas De Munagorri intitulé "Introduction generale au droit].
Agrémenté d’un glossaire ce livre (...)

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