David Taté Juridique
Droit, juridique, affaires, sociétés, social, travail, fiscal, marques, entreprises, immobilier

Categories

Accueil > Non Classé > Revue des blogs juridiques Semaine 26/2011

Revue des blogs juridiques Semaine 26/2011

vendredi 1er juillet 2011, par David Taté

En ce vendredi les médias parlent tous de l’affaire DSK et de l’intervention d’une révélation totalement inattendue qui pourrait bien changer radicalement la donne. Difficile d’échapper à cette information en ce moment. Je vous propose toutefois d’autres lectures. En effet les blogs juridiques ont publié de nombreux billets intéressants cette semaine. Je viens d’établir une sélection pour vous en retenant plusieurs de ces articles :

- Gilles Devers indique que la personne qui a agressé le Président de la République Nicolas Sarkozy s’expose non seulement à des sanctions pénales mais aussi à des sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu’à la perte de son emploi. Sur le même blog vous pouvez prendre connaissance de l’histoire de James Verone, contraint de faire un braquage afin de pouvoir obtenir des soins.

- Myriam Laguillon vient de publier un commentaire sur l’arrêt rendu le 29 juin par la Cour de cassation concernant le forfait jours applicable aux cadres.

- Crimino Corpus nous permet de découvrir plusieurs témoignages concernant la prison d’Arras pendant l’occupation.

- Clap de fin pour Omnidroit. Sur Precisement.org Emmanuel Barthe analyse la fin d’Omnidroit.

- S.I.Lex revient sur le Mashup Festival Film et sur les questions juridiques abordées lors de celui-ci.

- la jurisprudence des brevets en France nous fait découvrir une véritable guerre qui se déroule dans l’univers finalement impitoyable des poussettes.

- Sylvain Métille donne des explications sur les puces RFID.

- sous la plume de Sébastien Jean Intelligence RH vient de publier un article concernant les documents de l’entreprise et le comportement du salarié. Un salarié peut il utiliser les documents de l’employeur dans un litige contre ce dernier ? Comment réagir ? Intelligence RH donne les réponses à ces questions.

- JurisUrba vient de publier une importante veille jurisprudentielle avec pas moins de 16 décisions.

A lire aussi :

Infogreffe change de look et soigne les auto-entrepreneurs.

Le site Infogreffe vient de changer sa charte graphique, en faisant une large place à un bleu lumineux.
Infogreffe vient également de lancer récemment une nouvelle offre gratuite à destination (...)

Une ordonnance relative à l’organisation du service public de l’emploi et à la formation professionnelle à Mayotte

L’ordonnance n° 2009-664 du 11 juin 2009 relative à l’organisation du service public de l’emploi et à la formation professionnelle à Mayotte vient d’être publiée au journal officiel, lequel porte (...)

Vidéo Comment sanctionner la maltraitance

Cette vidéo nous permet de voir l’intervention du Professeur Véron au cours d’une conférence-débat intitulée "Maltraitances : chacun peut être concerné". Il nous donne des explications sur les sanctions (...)

Précision sur l’application d’un nouveau délai de prescription

Dans un arrêt en date du 6 mars 2013 la première chambre civile de la cour de cassation vient d’affirmer qu’en cas de réduction du délai de prescription, le nouveau délai court à compter du jour de (...)

Les infractions de presse commises sur Internet : la prescription ne court qu’à partir du jour où l’activité délictueuse a cessé

Le 06 décembre 2000 le Tribunal correctionnel de Paris a estimé que la publication d’un document sur Internet est une action inscrite dans la durée, qui résulte de la volonté de l’émetteur du (...)

Publication d’une Ordonnance relative à l’appel public à l’épargne.

Le journal officiel n° 0019 du 23 janvier 2009 vient de publier une Ordonnance n° 2009-80 du 22 janvier 2009 relative à l’appel public à l’épargne et portant diverses dispositions en matière financière. (...)

L’indice de référence des loyers du deuxième trimestre 2008.

Un avis relatif à l’indice de référence des loyers du deuxième trimestre 2008 (loi n° 2008-111 du 8 février 2008) vient d’être publié au journal officiel n° 0167 du 19 juillet 2008.
Selon ce texte, (...)

Aide Juridictionnelle 2011 Nouveaux Plafonds Ressources

Quels sont les plafonds de ressources pour pouvoir bénéficier de l’aide juridictionnelle en 2011 ? En effet, les plafonds de ressources pour l’attribution de l’aide judictionnelle ont été modifiés et (...)

Publication de plusieurs textes portant dérogation aux dispositions relatives aux délais de paiement.

Le journal officiel n° 0102 du 2 mai 2009 vient de publier plusieurs textes portant dérogation aux dispositions relatives aux délais de paiement.
Sont concernés les décrets suivants :
le décret n° (...)

VEFA : modification garantie intrinsèque

Le régime de la garantie intrinsèque de la vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) vient d’être modifié par le décret n° 2010-1128 du 27 septembre 2010 relatif aux ventes d’immeubles à construire ou à (...)

1 Message

Répondre à cet article