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Revue des blogs juridiques Semaine 26/2011

vendredi 1er juillet 2011, par David Taté

En ce vendredi les médias parlent tous de l’affaire DSK et de l’intervention d’une révélation totalement inattendue qui pourrait bien changer radicalement la donne. Difficile d’échapper à cette information en ce moment. Je vous propose toutefois d’autres lectures. En effet les blogs juridiques ont publié de nombreux billets intéressants cette semaine. Je viens d’établir une sélection pour vous en retenant plusieurs de ces articles :

- Gilles Devers indique que la personne qui a agressé le Président de la République Nicolas Sarkozy s’expose non seulement à des sanctions pénales mais aussi à des sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu’à la perte de son emploi. Sur le même blog vous pouvez prendre connaissance de l’histoire de James Verone, contraint de faire un braquage afin de pouvoir obtenir des soins.

- Myriam Laguillon vient de publier un commentaire sur l’arrêt rendu le 29 juin par la Cour de cassation concernant le forfait jours applicable aux cadres.

- Crimino Corpus nous permet de découvrir plusieurs témoignages concernant la prison d’Arras pendant l’occupation.

- Clap de fin pour Omnidroit. Sur Precisement.org Emmanuel Barthe analyse la fin d’Omnidroit.

- S.I.Lex revient sur le Mashup Festival Film et sur les questions juridiques abordées lors de celui-ci.

- la jurisprudence des brevets en France nous fait découvrir une véritable guerre qui se déroule dans l’univers finalement impitoyable des poussettes.

- Sylvain Métille donne des explications sur les puces RFID.

- sous la plume de Sébastien Jean Intelligence RH vient de publier un article concernant les documents de l’entreprise et le comportement du salarié. Un salarié peut il utiliser les documents de l’employeur dans un litige contre ce dernier ? Comment réagir ? Intelligence RH donne les réponses à ces questions.

- JurisUrba vient de publier une importante veille jurisprudentielle avec pas moins de 16 décisions.

A lire aussi :

Nouvelles règles pour la labellisation des établissements de formation des conducteurs d’un véhicule de plus de 3,5 tonnes

Le journal officiel vient de publier l’arrêté du 10 mars 2010 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149).
En application de ce texte, sont (...)

Registro Mercantil Central

Ce site permet de consulter le Registro Mercantil Central espagnol (équivalent du RCS français).

Attestation Assedic : obligation de remise par l’employeur

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Le modèle et la méthode de réalisation de l’état du bâtiment relatif à la présence de termites.

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Ce texte porte (...)

L’avenant à l’accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre d’Inter-Rhône portant sur les délais de paiement est étendu.

Le journal officiel vient de publier un arrêté du 2 juin 2009 relatif à l’extension d’un avenant à l’accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre d’Inter-Rhône et portant sur les délais de (...)

La Cour de cassation apporte des précisions sur l’amiante (Civ. 2, 7 mai 2009, N° de pourvoi : 08-14.782)

Il résulte des dispositions de l’article 53- IV, dernier alinéa, de la loi du 23 décembre 2000, que seules les décisions juridictionnelles devenues irrévocables allouant une indemnisation intégrale pour les conséquences de l’exposition à l’amiante emportent les mêmes effets que le désistement de la demande d’indemnisation présentée au Fonds ou de l’action en justice prévue au V du même article et rendent irrecevable toute autre demande présentée au Fonds en réparation du même préjudice.

L’adaptation de la partie législative du Code du travail.

L’article 57 de la loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation de l’actionnariat salarié et portant diverses dispositions d’ordre économique et social avait habilité (...)

Collecte déloyale et illicite de données à partir d’annonces immobilières : des contrôles et des mises en demeure par la CNIL.

Le 22 juillet 2008 la CNIL a indiqué qu’alertée par plusieur plaintes de particuliers vendeurs de biens immobiliers via des sites internet, elle a procédé à des contrôles de diverses agences (...)

L’Hadopi plafonne (pour l’instant)

D’après La Tribune, alors que le gouvernement envisageait l’envoi de 10.000 emails par jour portant avertissement aux internautes, l’Hadopi plafonnerait actuellement à 2.000 emails journaliers. Les (...)

Durée du travail et vraisemblance.

Dans une décision en date du 11 juillet 2007, la Cour de cassation affirme qu’il résulte de l’article L. 212-1-1 du code du travail que la preuve des heures de travail effectuées n’incombe (...)

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