David Taté Juridique

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Scellier 2011 : découvrez les villes où le plafond de loyers n’est pas modifié

27 août 2010


A partir du 1er janvier 2011, le plafond de loyers pour le dispositif Scellier va être modifié (lire la news). Toutefois, cette modification ne concerne pas toutes les communes. Voici la liste des communes pour lesquelles la situation va rester inchangée :

- Boulogne-Billancourt,

- Clichy,

- Issy-Les-Moulineaux,

- Levallois-Perret,

- Malakoff,

- Montrouge,

- Neuilly-Sur-Seine,

- Puteaux,

- Saint-Cloud,

- Suresnes,

- Vanves,

- Aubervilliers,

- Bagnolet,

- Lilas,

- Montreuil,

- Pantin,

- Pre-Saint-Gervais,

- Saint-Denis,

- Saint-Ouen,

- Charenton-Le-Pont,

- Fontenay-Sous-Bois,

- Paris,

- Gentilly,

- Ivry-Sur-Seine,

- Joinville-Le-Pont,

- Kremlin-Bicetre,

- Nogent-Sur-Marne,

- Saint-Mande,

- Saint-Maurice,

- Vincennes.




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