David Taté Juridique

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Se taire ne veut pas dire accepter.

2 août 2008


Dans un arrêt en date du 05 juin 2008, la Chambre sociale de la Cour de cassation vient de rappeler que la manifestation claire et non équivoque de la volonté d’accepter la modification du contrat de travail ne peut se déduire de la poursuite du contrat de travail sans protestation du salarié (Cour de cassation, Chambre sociale, 5 juin 2008, N° de pourvoi : 07-41.815.).




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