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Site Legavox (www.legavox.fr)

lundi 30 novembre 2009

Legavox est une plateforme de blog qui s’appuie sur la notion de communauté puisqu’elle est réservée aux juristes (dans un sens large : avocat, juriste d’entreprise, huissier, professionnel du droit, étudiant en droit...).

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En conséquence, peut être licencié celui qui, après plusieurs (...)

L’INSEE et l’indice mensuel des prix à la consommation pour mai 2009.

L’indice mensuel des prix à la consommation n’a pas encore été publié au journal officiel mais selon les données de l’INSEE il doit correspondre aux éléments suivants :
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Interview Christine Lagarde G20 Toronto (vidéo)

Cette vidéo vous permet de voir une interview de Christine Lagarde, la ministre de l’économie, avant la tenue du G20 de Toronto où elle va réaffirmer la volonté de taxer les activités financières et (...)

PV Mauvais Stationnement 2010 2011 Montant François Baroin

Le ministre du budget François Baroin s’est déclaré favorable lors d’une interview donnée à l’Express à l’augmentation du montant des contraventions pour mauvais stationnement jusqu’à 20 euros, contre 11 (...)

L’absence de fixation des objectifs peut entraîner la résiliation du contrat de travail

Dans un arrêt en date du 9 novembre 2011 la chambre sociale vient d’affirmer, au visa de l’article 1134 du Code civil que lorsque le contrat de travail prévoit que la rémunération variable dépend (...)

Une dérogation à l’interdiction de circulation des poids lourds en fin de semaine dans le cadre de l’élection présidentielle et des élections législatives.

Le journal officiel n° 67 du 20 mars 2007 vient de publier un arrêté du 12 mars 2007 portant dérogation à l’interdiction de circulation des poids lourds en fin de semaine dans le cadre de l’élection (...)

La faculté de droit virtuelle : l’interview de William Dross.

Une nouvelle vidéo de la faculté de droit virtuelle de Lyon III.
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envoyé par Fac_de_Droit_Virtuelle
Cet entretien avec le professeur William Dross porte sur la réforme du droit des (...)

La rémunération forfaitaire nécessite l’accord du salarié

La preuve des heures de travail effectuées n’incombe spécialement à aucune des parties et l’employeur doit fournir au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié, il appartient cependant à ce dernier de fournir préalablement au juge des éléments de nature à étayer sa demande ; toutefois celui-ci ne peut rejeter une demande en paiement d’heures supplémentaires aux motifs que les éléments produits par le salarié ne prouvent pas le bien-fondé de sa demande.

La rémunération forfaitaire s’entend d’une rémunération convenue entre les parties au contrat de travail pour un nombre déterminé d’heures supplémentaires, soit pour une durée de travail supérieure à la durée légale, et même si le principe en est posé par la convention collective, le paiement des heures supplémentaires selon un forfait ne peut résulter que d’un accord particulier entre l’employeur et le salarié.

La tenue de propos injurieux hors de l’entreprise et le licenciement.

Dans un arrêt en date du 10 décembre 2008, la Chambre sociale de la Cour de cassation vient d’estimer que les propos injurieux tenus par un salarié qui concernent sa supérieure hiérarchique et qui ont (...)

Le montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire pour 2008.

Le décret n° 2007-1740 du 11 décembre 2007 pris en application de l’article L. 124-8-2 du code du travail et relatif au montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire (...)

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