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Site Legavox (www.legavox.fr)

lundi 30 novembre 2009

Legavox est une plateforme de blog qui s’appuie sur la notion de communauté puisqu’elle est réservée aux juristes (dans un sens large : avocat, juriste d’entreprise, huissier, professionnel du droit, étudiant en droit...).

Ce site comporte également un forum juridique et une rubrique relative à l’emploi dans le monde du droit (annonces reprises depuis le village de la justice semble t’il).

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A lire aussi :

Copropriété : compétence de l’assemblée générale pour l’adhésion à une union de syndicats

Par un arrêt en date du 3 mars 2010, la Cour de cassation vient d’affirmer que l’adhésion à une union de syndicats relève des prérogatives de l’assemblée générale des copropriétaires.
Voici le texte de (...)

Vaccin antigrippal : les conditions de réalisation par les infirmiers ou infirmières et la liste des personnes pouvant bénéficier de l’injection.

Le décret n° 2008-877 du 29 août 2008 relatif aux conditions de réalisation de certains actes professionnels par les infirmiers ou infirmières vient de modifier le Code de la santé publique.
Il (...)

Site Journal Annonce Legale (journal-annonce-legale.fr)

Voici un site qui va être utile pour tous ceux qui font des formalités d’entreprises.
Il s’agit en effet du premier comparateur de prix pour les annonces légales. Il compare les journaux et les (...)

La Cour de cassation précise les conditions pour l’allocation d’une provision ad litem.

Le juge des référés, saisi sur le fondement de l’article 809, alinéa 2, du code de procédure civile, a le pouvoir d’allouer toute provision, dès lors qu’elle est fondée sur une obligation non sérieusement contestable

L’allocation d’une provision ad litem sur le fondement de l’article 809, alinéa 2, du code de procédure civile, n’est pas subordonnée à la preuve de l’impécuniosité de la partie qui en sollicite l’attribution.

La Cour de cassation rappelle l’importance de la mention manuscrite dans l’engagement de caution (Com., 28 avril 2009, N° 08-11.616)

Les juges, s’ils peuvent rechercher eux-mêmes la règle de droit applicable au litige, n’en ont pas l’obligation dès lors que le demandeur avait précisé le fondement juridique de sa prétention.

Est nul l’engagement de caution, pris par acte sous seing privé par une personne physique envers un créancier professionnel, qui ne comporte pas la mention manuscrite exigée par l’article L. 341-2 du code de la consommation.

Livret A Taux Août 2011

Le taux de rémunération du livret A va être augmenté à partir du 1er août 2011. Actuellement ce taux est égal à 2,0 %. La Banque de France vient d’annoncer dans un communiqué que ce taux va être revu à la (...)

Conseil d’État, contentieux, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 06 décembre 2006, N° 287453.

Il ne peut être fait droit aux conclusions tendant à ce que le nom d’une partie ne soit pas mentionné lors de la publication de la décision de justice lorsque ne peuvent trouver à s’appliquer les conditions tenant à la sauvegarde de l’ordre public ou au respect de l’intimité des personnes ou de secrets protégés par la loi auxquelles l’article L. 731-1 du code de justice administrative subordonne la possibilité de déroger au principe de publicité des audiences énoncé à l’article L. 6 du même code, ce principe ainsi que celui de publicité des jugements figurant à l’article L. 10 impliquant nécessairement que toute personne puisse obtenir copie de la décision.

Salon du jeune avocat le 16 octobre

La troisième édition de la Journée du Jeune Avocat va se dérouler le 16 octobre 2009 au Palais de Justice de Paris.
Outre des espaces de rencontre et d’exposition, quatre conférences sont prévues sur (...)

Taxe habitation 2010 Paiement en Ligne Panne impots.gouv.fr

Alors qu’il reste seulement quelques jours pour procéder au paiement en ligne de la taxe d’habitation 2010, le site impots.gouv.fr affiche le message suivant : "un incident technique rend (...)

Lorsque le privilège du bailleur permet de porter atteinte à la propriété des tiers.

Le privilège du bailleur d’immeuble porte sur tous les meubles garnissant le local loué, même s’ils appartiennent à un tiers, sauf s’il est établi que le bailleur connaissait l’origine de ces meubles lorsqu’ils ont été introduits dans ce local.

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