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Site Legavox (www.legavox.fr)

lundi 30 novembre 2009

Legavox est une plateforme de blog qui s’appuie sur la notion de communauté puisqu’elle est réservée aux juristes (dans un sens large : avocat, juriste d’entreprise, huissier, professionnel du droit, étudiant en droit...).

Ce site comporte également un forum juridique et une rubrique relative à l’emploi dans le monde du droit (annonces reprises depuis le village de la justice semble t’il).

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Pascal COLBERT, Management stratégique des droits de la propriété intellectuelle.

Le droit a longtemps souffert, et souffre encore, d’une vision passéiste de la part de certaines personnes qui ne voient en lui qu’un ensemble informe de règles contraignantes. Mais le droit peut (...)

L’index national bâtiment « tous corps d’état » pour novembre 2007.

Un avis relatif à l’index national bâtiment « tous corps d’état » (symbole BT 01) vient d’être publié au journal officiel n° 0051 du 29 février 2008.
Selon ce texte, l’index national bâtiment « tous corps (...)

Comment licencier un salarié pendant un arrêt de travail suite à un accident du travail

Dans un arrêt en date du 25 mai 2011, la chambre sociale de la Cour de cassation vient d’affirmer, après avoir visé les articles L. 1232-6 et L. 1226-9 du code du travail que :
l’employeur est tenu (...)

Sortie du livre Le Droit du Travail pour les nuls

Les éditions Générales First viennent de publier l’ouvrage Le droit du travail pour les nuls rédigé par Julien Boutiron et Jean-Philippe Elie.
Publié dans la collection "Pour les Nuls" cet ouvrage (...)

Note de service : pour la nouvelle année 2009, Google m’offre un PR 5.

Google est en train de procéder à la mise à jour de son Page Rank.
Et pour cette nouvelle année, mon blog juridique vient de passer d’un PR 4 à un PR 5.
Champagne (...)

Cour de Cassation, Chambre criminelle, 12 octobre 2004, Pourvoi n° : 03-86.262

L’obligation d’exposer les motifs du licenciement dans la lettre de licenciement constitue un fait justificatif de la diffamation.

Renonciation à une assurance vie : le mandataire doit avoir un pouvoir spécial (Civ. 2, 19 février 2009, N° 08-11.901).

La faculté de renonciation prévue par l’article L. 132-5-1 du code des assurances est un droit personnel du souscripteur qui ne peut être exercée par un mandataire, fût-il avocat, qu’en vertu d’un mandat spécial prévoyant expressément l’exercice de cette faculté.

Travailler Mieux : la santé et la sécurité au travail.

Le site travailler-mieux.gouv.fr contient des informations sur la santé, la sécurité et les conditions de travail.
Lancé par le Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la (...)

Un sénateur propose une résolution suite aux péripéties de l’équipe de France

L’épopée comique, ou tragique, de l’équipe de France de football à la Coupe du Monde 2010 est au coeur d’une proposition de résolution relative à la dignité de la fonction de membre d’une équipe sportive (...)

Des mesures pour simplifier l’exercice du contrôle de légalité

Lors du conseil des ministres du 16 novembre 2009, le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales a présenté une ordonnance portant simplification de l’exercice du (...)

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