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Site Legavox (www.legavox.fr)

lundi 30 novembre 2009

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Publication de l’ouvrage "l’assurance pour les nuls"

Dans la collection "Pour les nuls", l’éditeur First vient de publier un ouvrage relatif à l’assurance.
Rédigé par Laurence de Percin et proposé au prix public de 22,90 euros, le livre "l’assurance (...)

L’abandon de poste consécutif à un problème de santé n’est pas fautif

Il résulte d’un arrêt rendu le 2 décembre 2009 que lorsqu’une salarié a été licenciée pour faute grave avec une mise à pied à titre conservatoire au motif d’un abandon de poste, la juridiction doit (...)

Les modalités de formation des salariés d’une association de gestion et de comptabilité autorisés à exercer la profession d’expert-comptable

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Transfert du contrat de travail : précision sur l’application des textes conventionnels

Dans un arrêt en date du 10 février 2010, la Cour de cassation vient d’affirmer qu’en cas de transfert du contrat de travail par application des dispositions de l’article L. 1224-1 du code du travail, (...)

Seuils de l’usure et taux effectifs moyens.

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Comment agir devant le conseil de prud’hommes

200.000 procès se déroulent devant le conseil de prud’hommes en France chaque année. Afin de mettre toutes les chances de son côté il est nécessaire de connaître les spécificités de cette juridiction. (...)

La fin du Pacs et du concubinage sous l’angle du droit (vidéo)

Dans cette vidéo, Maitre Vanessa Fitoussi nous donne des précisions juridiques sur la rupture du concubinage et sur la rupture du Pacs.

Traitement des eaux urbaines résiduaires insuffisant : la Commission européenne assigne la France devant la CJCE

Dans un communiqué, la Commission européenne indique qu’elle renvoie la France devant la Cour de justice des Communautés européennes pour non-conformité avec la législation de l’Union européenne (...)

Cour de cassation, Chambre sociale, 12 mars 2008, N° de pourvoi : 05-41.214.

La qualité de cadre et l’existence d’une liberté d’organisation dans le travail ne suffisent pas à exclure le droit au paiement d’heures supplémentaires, sauf à constater l’existence d’un salaire forfaitaire compensant les dépassements d’horaire résultant des impératifs de la fonction assurée.

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