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Site Legavox (www.legavox.fr)

lundi 30 novembre 2009

Legavox est une plateforme de blog qui s’appuie sur la notion de communauté puisqu’elle est réservée aux juristes (dans un sens large : avocat, juriste d’entreprise, huissier, professionnel du droit, étudiant en droit...).

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Vente sur Ebay : l’utilisation d’un pseudonyme serait illégale

Dans un arrêt en date du 6 novembre 2009, la Cour d’appel de Paris vient d’estimer au sujet d’un particulier qui procédait à des ventes sur Ebay que lorsque des actes de commercialisation sont (...)

Extension d’un avenant relatif à la fonction de maître d’apprentissage dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

Le journal officiel vient de publier l’arrêté du 13 janvier 2010 portant extension d’un avenant à un accord professionnel national conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics.
Cet arrêté (...)

Les taux d’intérêt des produits d’épargne réglementés au 1er août 2007.

Le journal officiel n° 173 du 28 juillet 2007 vient de publier un avis relatif aux taux d’intérêt des produits d’épargne réglementés.
Celui ci prévoit que les taux d’intérêt nominaux annuels de (...)

L’abrogation du contrat de travail nouvelles embauches : pas aujourd’hui.

Le 30 janvier 2007 avait été déposée devant l’Assemblée Nationale une proposition de loi n° 3645 visant à abroger le contrat de travail nouvelles embauches.
Composée d’un article unique, cette (...)

Hadopi : publication du décret anti Free

Le gouvernement vient de réagir suite à l’attitude de Free qui avait refusé d’envoyer les emails d’avertissements de l’Hadopi.
En effet, le décret n° 2010-1202 du 12 octobre 2010 vient d’être publié afin (...)

Cour de Cassation, Chambre commerciale, 11 juillet 2006, N° de pourvoi : 04-17.093.

Le vendeur professionnel d’un matériel informatique est tenu d’une obligation de renseignement et de conseil envers un client dépourvu de toute compétence en la matière.

L’obligation de délivrance du vendeur de produits complexes n’est pleinement exécutée qu’une fois réalisée la mise au point effective de la chose vendue.

Création d’une chambre interdépartementale des huissiers de justice de la Haute-Vienne, de la Corrèze et de la Creuse

Le journal officiel vient de publier le décret n° 2009-1298 du 26 octobre 2009 relatif à l’organisation professionnelle des huissiers de justice dans le ressort de la cour d’appel de Limoges.
Selon (...)

Les seuils de l’usure.

Il résulte d’un avis relatif à l’application des articles L. 313-3 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l’usure, publié au journal officiel n° 0226 du 27 (...)

8 liens juridiques à consulter : de l’affaire Hortefeux à l’affaire d’Outreau

Parmi les nombreux billets juridiques publiés la semaine dernière, j’ai décidé d’en sélectionner huit. Voici cette sélection qui va vous donner un panorama d’une partie des articles juridiques récemment (...)

Assurance Vie Augmentation Imposition 1er janvier 2011

Le taux d’imposition des produits d’assurance-vie pourrait augmenter de 1 %. En effet, la commission des finances du Sénat vient d’adopter un amendement au projet de budget 2011 qui vise à faire (...)

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