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Site Legavox (www.legavox.fr)

lundi 30 novembre 2009

Legavox est une plateforme de blog qui s’appuie sur la notion de communauté puisqu’elle est réservée aux juristes (dans un sens large : avocat, juriste d’entreprise, huissier, professionnel du droit, étudiant en droit...).

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Prélèvement social 2011 Revenu Capital : Hausse 2,2 %

Le prélèvement social de 2 % sur les revenus de capitaux va être augmenté pour atteindre 2,2 %. Cette hausse devrait s’appliquer à partir du 1er janvier 2011. L’Etat souhaite obtenir ainsi 200 millions (...)

Télévision mobile et caractéristiques des signaux émis.

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La création du comité d’hygiène et de sécurité spécial commun à l’établissement pénitentiaire pour mineurs et au service éducatif en établissement pénitentiaire pour mineurs

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Bouclier Fiscal ISF 2011 Suppression

Lors de son intervention télévisée, le Président de la République Nicolas Sarkozy a confirmé qu’il faudrait supprimer le bouclier fiscal et l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF).
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La CNIL et la dispense de déclaration des traitements mis en œuvre pour la gestion des activités sociales et culturelles.

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Maintien du chômage partiel de longue durée

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Analyse de la proposition Masson pour supprimer l’anonymat des blogueurs (vidéo)

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Nullité de la transaction non précédée d’un licenciement notifié par une lettre recommandée avec accusé réception

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