David Taté Juridique
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mercredi 23 novembre 2011
Les éditions Lexis Nexis préparent la prochaine publication du Code de la propriété intellectuelle 2012
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Depuis de nombreuses années les éditions Lexis Nexis proposent divers codes d’excellentes qualités. Celui-ci ne devrait en toute logique aucunement déroger à cette règle. Ces codes sont commentés et annotés ce qui permet d’obtenir de précisieuses informations à la simple lecture du code. Ces commentaires et annotations aident ainsi le lecteur à produire ensuite un travail de meilleure qualité.
Le RSA Jeunes va t’il être modifié en 2011 ? C’est en tout cas le souhait de Martin Hirsch, l’ancien Haut commissaire aux Solidarités actives. En effet, ce dimanche 19 décembre à Canal Plus il a estimé (...)
Dans un arrêt en date du 6 novembre 2012 la chambre commerciale de la cour de cassation a précisé qu’en matière de rupture d’une relation commerciale la durée du préavis doit être appréciée au regard de (...)
Les éditions Tissot viennent de publier le livre "Tissot social entreprise 2011/2012". Consacré au droit social ce livre de droit regroupe 110 dossiers thématiques avec une mise à jour disponible sur (...)
Les connexions établies par un salarié sur des sites Internet pendant son temps de travail grâce à l’outil informatique mis à sa disposition par son employeur pour l’exécution de son travail sont présumées avoir un caractère professionnel de sorte que l’employeur peut les rechercher aux fins de les identifier, hors de sa présence.
La demande en paiement de dommages-intérêts d’un salarié en réparation du préjudice causé par les conditions particulières de cession de ses actions en raison de la perte de sa qualité de salarié du fait de son licenciement constitue un différend né à l’occasion du contrat de travail.
A partir du 1er janvier 2013 le montant du salaire minimum de croissance a été fixé à 9,43 euros.
Ce montant a été prévu par le décret n° 2012-1429 du 19 décembre 2012 portant relèvement du salaire (...)
Ce jeudi 04 décembre 2008, la Banque centrale européenne vient de décider d’abaisser son principal taux directeur de 0,75 point pour le fixer à 2,50 %.
Selon certaines rumeurs, cette baisse pourrait (...)
Le journal officiel n° 101 du 29 avril 2007 vient de publier un avis relatif à l’index national bâtiment « tous corps d’état » (symbole BT 01).
Cet avis précise que l’index national bâtiment « tous (...)
Le journal officiel vient de publier un avis relatif à l’indice des prix à la consommation pour la période du mois de mai 2011.
Selon cet avis, l’indice mensuel des prix à la consommation de (...)
Le journal officiel vient de publier plusieurs textes relatifs à la garantie universelle des risques locatifs.
le décret n° 2009-1620 du 23 décembre 2009 fixant les règles de gestion et de (...)
Les personnes créant ou reprenant une entreprise peuvent bénéficier d’une aide si elles remplissent les conditions fixées par l’article L 351-24 du Code du travail et par les articles L 351-41 à R (...)
