David Taté Juridique
Droit, juridique, affaires, sociétés, social, travail, fiscal, marques, entreprises, immobilier

Categories

Accueil > Livre de droit > Sortie du Code de la Propriété Intellectuelle 2012

Sortie du Code de la Propriété Intellectuelle 2012

mercredi 23 novembre 2011

Les éditions Lexis Nexis préparent la prochaine publication du Code de la propriété intellectuelle 2012.

Depuis de nombreuses années les éditions Lexis Nexis proposent divers codes d’excellentes qualités. Celui-ci ne devrait en toute logique aucunement déroger à cette règle. Ces codes sont commentés et annotés ce qui permet d’obtenir de précisieuses informations à la simple lecture du code. Ces commentaires et annotations aident ainsi le lecteur à produire ensuite un travail de meilleure qualité.

A lire aussi :

Une circulaire relative à la question prioritaire de constitutionnalité

Le ministère de la justice vient de diffuser une circulaire datée du 24 février 2010 relative à la présentation de la question prioritaire de constitutionnalité
Après une présentation synthétique de (...)

La revalorisation du plafond de la sécurité sociale pour 2009.

Dans un communiqué de presse en date du 14 novembre 2009, la Direction de la sécurité sociale vient d’annoncer qu’à partir du 1er janvier 2009, l’augmentation du plafond de la sécurité sociale sera de (...)

Un modèle d’avis de jugement d’ouverture et de clôture de la procédure de rétablissement personnel pour insuffisance d’actif.

Un arrêté du 27 mars 2008 fixant le modèle de l’avis de jugement d’ouverture et de clôture de la procédure de rétablissement personnel pour insuffisance d’actif vient d’être publié au journal officiel n° (...)

Contamination Radiactive : renforcement des contrôles en France

Suite à la catastrophe nucléaire de la centrale de Fukushima des produits alimentaires en provenance du Japon pourraient être radioactifs. Tel est en tout cas l’avis de Roland Desbordes, président (...)

Deuxième plan national santé environnement : installation du groupe de suivi

Dans un communiqué, le ministère de l’écologique indique que Roselyne BACHELOT-NARQUIN, ministre de la Santé et des Sports, et Chantal JOUANNO, secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie, viennent (...)

Report des dates de déclarations communes de revenus des travailleurs non salariés

Le ministère du budget vient de décider de reporter la date des déclarations communes de revenus des travailleurs non salariés.
En effet, un communiqué publié ce jour annonce le report de la date de (...)

Un arrêté apporte des précisions pour les prêts spéciaux délivrés aux coopératives d’utilisation en commun de matériel agricole

Un arrêté du 26 mai 2009 relatif aux prêts spéciaux délivrés aux coopératives d’utilisation en commun de matériel agricole (CUMA) vient d’être publié au journal officiel.
Ce texte précise que sont (...)

Cour de Cassation, Chambre sociale, 23 novembre 2005, Pourvoi n° : 04-47.653

Le salarié ne peut prétendre au paiement d’une indemnité pour un préavis qu’il est dans l’impossibilité d’exécuter.

Modification du taux de la cotisation vieillesse à partir du 1er novembre

Le taux de la cotisation vieillesse va être modifiée à compter du 1er novembre 2012.
En effet ce taux va être augmenté de 0,20 points. Cette augmentation va se répartir dans une même proportion entre (...)

Le juge ne peut pas requalifier d’office un CDD en CDI

Dans un arrêt en date du 20 février 2013 la chambre sociale de la cour de cassation vient d’apporter une intéressante précision concernant le pouvoir d’office du juge en matière de contrat de travail. (...)

Répondre à cet article