David Taté Juridique
Droit, juridique, affaires, sociétés, social, travail, fiscal, marques, entreprises, immobilier

Categories

Accueil > Livre de droit > Sortie du Code de la Propriété Intellectuelle 2012

Sortie du Code de la Propriété Intellectuelle 2012

mercredi 23 novembre 2011

Les éditions Lexis Nexis préparent la prochaine publication du Code de la propriété intellectuelle 2012.

Depuis de nombreuses années les éditions Lexis Nexis proposent divers codes d’excellentes qualités. Celui-ci ne devrait en toute logique aucunement déroger à cette règle. Ces codes sont commentés et annotés ce qui permet d’obtenir de précisieuses informations à la simple lecture du code. Ces commentaires et annotations aident ainsi le lecteur à produire ensuite un travail de meilleure qualité.

A lire aussi :

Contrat à temps partiel : conséquence de l’absence de mention pour limiter les heures complémentaires

Dans un arrêt en date du 30 novembre 2010, la chambre sociale de la Cour de cassation vient d’estimer que le seul défaut de la mention dans le contrat de travail à temps partiel des limites dans (...)

L’audition de Bernard Tapie devant la commission des finances de l’Assemblée Nationale.

Dans le cadre des procédures liées aux contentieux entre le Consortium de réalisation (CDR) et le groupe Bernard Tapie, la commission des finances de l’Assemblée Nationale a souhaité entendre (...)

Sortie Application iPad Code de Propriété Intellectuelle

L’agence En3mots vient de sortir une application pour avoir le Code de Propriété Intellectuelle sur votre iPad. Disponible sur l’App Store elle est vendue au prix de 5,99 (...)

Libertés fondamentales et droits de l’homme

La 8ème édition de l’ouvrage Libertés fondamentales et droits de l’homme d’Henri Oberdorff et Jacques Robert vient d’être publié aux éditions Montchrestien.
Ce livre contient tous les textes consacrés (...)

Remboursement Consultations Médicales 2011 Montant

D’après Le Figaro, le gouvernement vient de renoncer à abaisser à 69,5 % le remboursement des consultations médicales, mesure qui devait permettre à la sécurité sociale d’économiser 2,5 milliards (...)

Bossons Futé

L’association Bossons FUTE regroupe des médecins du travail et son site internet comporte des données utiles en matière de santé et de sécurité au travail. Ainsi il est possible de suivre l’actualité (...)

Obligation de payer un notaire par virement à partir de 10 000 euros

Le décret n° 2013-232 du 20 mars 2013 relatif aux paiements effectués ou reçus par un notaire pour le compte des parties à un acte reçu en la forme authentique et donnant lieu à publicité foncière (...)

Achat Voiture Vice Caché Réparation Conséquence

Dans un arrêt en date du 1er février 2011, la Chambre commerciale de la Cour de cassation vient d’affirmer, concernant la vente d’une automobile, que l’acheteur d’une chose comportant un vice caché qui (...)

Vidéo Pas de rétractation pour l’ex comptable de Bettencourt

Dans cette vidéo, l’avocat de l’ancienne comptable de Liliane Bettencourt conteste la moindre rétractation de sa cliente.

Livres de droit : choisir son lexique juridique

Les livres de droit présentent la particularité de devenir rapidement obsolètes, en raison de la publication de nouveaux textes (lois, décrets...) et de l’intervention de nouvelles jurisprudence. (...)

Répondre à cet article