David Taté Juridique
Droit, juridique, affaires, sociétés, social, travail, fiscal, marques, entreprises, immobilier

Categories

Accueil > Livre de droit > Sortie du Code des marchés publics 2011 LexisNexis

Sortie du Code des marchés publics 2011 LexisNexis

lundi 21 mars 2011

Les éditions LexisNexis viennent de publier l’édition 2011 de leur Code des marchés publics.

Accompagné de nombreux commentaires et de références aux jurisprudences pertinentes, ce code comporte notamment le décret du 26 avril 2010 relatif aux contrats de concession de travaux publics et portant diverses dispositions en matière de commande publique ainsi que le décret du 8 décembre 2010 relatif aux comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics.

A lire aussi :

Tu refuse de reporter la date de tes congés payés ? Je te vire !

Dans un arrêt en date du 15 mai 2008, la Chambre sociale de la Cour de cassation vient d’estimer que le refus du salarié de reporter la date de son départ en congés payés, compte tenu des circonstances (...)

L’apposition d’un autocollant sur les plaques d’immatriculation d’une voiture

Il n’est pas rare de constater la présence sur les plaques d’immatriculation d’une voiture d’un autocollant, le plus souvent positionné par dessus l’identifiant local afin de cacher le logo officiel (...)

Demande en résiliation judiciaire postérieure à la rupture du contrat : conséquence sur l’appréciation du bien fondé du licenciement

Dans un arrêt en date du 7 mars 2012 la chambre sociale de la Cour de cassation vient d’affirmer que la demande de résiliation judiciaire du contrat de travail engagée par le salarié postérieurement (...)

Quel culot ! Pour rendre la justice moins chère on fait payer encore plus les justiciables.

Le projet de loi sur la fusion des professions d’avocat et d’avoué est selon le compte rendu du conseil des ministres du 3 juin 2009 une réforme qui "constitue une importante simplification de (...)

Le reclassement des salariés.

Dans un arrêt en date du 16 avril 2008, la Chambre sociale de la Cour de cassation vient de se prononcer sur le cas du reclassement d’un salarié lors de l’application d’une convention collective (...)

Convocation du Parlement en session extraordinaire.

Le Parlement vient d’être convoqué en session extraordinaire par un décret du 29 juillet 2009.
En effet, le Parlement est convoqué en session extraordinaire le 14 septembre 2009.
L’ordre du jour de (...)

La Constitution en Afrique

La Constitution en Afrique est un blog tenu par Stéphane Bolle, Maître de conférences qui exerce à l’Université Paul Valéry - Montpellier III.
Comme son nom le laisse supposer, ce blog est consacré à (...)

7 sites utiles pour faire des calculs : PTZ+ congé maternité retraite achat immobilier

En fonction de votre situation vous pouvez souhaiter savoir par avance par exemple le montant de votre aide au logement ou l’importance de frais liés à l’achat d’un logement. Or ce genre de calcul (...)

Un colloque sur la contrefaçon de logiciels : enjeux et risques pour les entreprises.

L’institut de recherche en propriété intellectuelle (IRPI) organise un colloque sur la contrefaçon de logiciels : risques et enjeux pour les entreprises.
Ce colloque va se dérouler le 10 juin 2009 (...)

Le site de l’Union des Auto-Entrepreneurs (union-autoentrepreneur.com)

Le site de l’Union des Auto-Entrepreneurs vient d’être lancé.
Cette association souhaite aider les auto-entrepreneurs, promouvoir et faire évoluer favorablement ce régime, défendre les intérêts de (...)

Répondre à cet article