David Taté Juridique
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Accueil > Livre de droit > Sortie du Code des marchés publics 2011 LexisNexis
lundi 21 mars 2011
Les éditions LexisNexis viennent de publier l’édition 2011 de leur Code des marchés publics
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Accompagné de nombreux commentaires et de références aux jurisprudences pertinentes, ce code comporte notamment le décret du 26 avril 2010 relatif aux contrats de concession de travaux publics et portant diverses dispositions en matière de commande publique ainsi que le décret du 8 décembre 2010 relatif aux comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics.
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