David Taté Juridique
Droit, juridique, affaires, sociétés, social, travail, fiscal, marques, entreprises, immobilier

Categories

Accueil > Livre de droit > Sortie du livre Introduction Générale au Droit Studyrama

Sortie du livre Introduction Générale au Droit Studyrama

vendredi 4 février 2011

Les éditions Studyrama viennent de sortir l’édition 2011 de l’ouvrage Introduction générale au droit d’Aude Mirkovic et Nathalie Deleuze.

Destiné aux étudiants en droit ce livre traite des sources du droit, de la personnalité, des faits et des actes juridiques, des ordres de juridictions et du droit de la preuve.

A lire aussi :

Recouvrement des créances : limitation des frais à la charge des débiteurs

Le Conseil d’Etat a rendu le 10 mai 2012 un arrêt intéressant concernant la détermination des frais que les entreprises de recouvrement amiable des créances sont susceptibles de mettre à la charge des (...)

Un ajout au décret n° 2001-875 du 25 septembre 2001 réglementant les relations financières avec certaines personnes ou entités

Le décret n° 2001-875 du 25 septembre 2001 avait réglementé les relations financières avec certaines personnes ou entités.
La liste des personnes ou entités visées par cette réglementation vient d’être (...)

Une pétition contre la suppression du juge d’instruction.

Si vous êtes contre la suppression du juge d’instruction, vous pouvez signer une pétition en ligne, via ce lien.
Actuellement, 8295 personnes ont déjà signé ce texte.
La suppression du juge (...)

Hôtellerie - Restauration : la Cour de cassation précise les conditions de recours aux contrats à durée déterminée "d’extra"

Dans un arrêt en date du 2 décembre 2009, la Cour de cassation vient d’affirmer que la seule qualification conventionnelle de "contrat d’extra" n’établit pas qu’il peut être conclu dans le secteur de (...)

Cour de Cassation, Chambre civile 3, 12 juin 2001, M. M. M. c./ Mme N. B et M. C. B.

Les parties sont tenues par le contrat de bail depuis la date de sa conclusion et ne peuvent s’en affranchir qu’aux conditions prévues par la loi.

Formation Elève Avocat : contenu stage juridiction

Dans un arrêt rendu ce 9 septembre, la Cour de cassation vient de préciser que l’élève avocat qui accomplit un stade en juridiction pendant sa formation peut assister aux délibérés de la juridiction. (...)

L’absence de mention du montant de la rémunération ne peut entraîner la requalification en CDI.

L’absence de mention du montant de la rémunération et de ses différentes composantes ne peut entraîner la requalification du contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée.

Force majeure et inaptitude physique vont elles ensembles ?

Sans surprise la chambre sociale de la Cour de cassation vient d’affirmer dans un arrêt en date du 7 décembre 2011 que la déclaration d’inaptitude physique définitive du salarié ne constitue pas un cas (...)

Le gouvernement multiplie les données à conserver par les hébergeurs et les FAI

Le journal officiel du 1er mars a porté publication du décret n° 2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d’identifier toute personne ayant (...)

Explication sur le procès de Manuel Noriega (vidéo)

Alors que le procès de Manuel Noriega vient de débuter à Paris (lire la news), cette vidéo nous donne toutes les explications sur ce procès.

Répondre à cet article