David Taté Juridique
Droit, juridique, affaires, sociétés, social, travail, fiscal, marques, entreprises, immobilier

Categories

Accueil > Livre de droit > Sortie du livre Introduction Générale au Droit Studyrama

Sortie du livre Introduction Générale au Droit Studyrama

vendredi 4 février 2011

Les éditions Studyrama viennent de sortir l’édition 2011 de l’ouvrage Introduction générale au droit d’Aude Mirkovic et Nathalie Deleuze.

Destiné aux étudiants en droit ce livre traite des sources du droit, de la personnalité, des faits et des actes juridiques, des ordres de juridictions et du droit de la preuve.

A lire aussi :

La révision annuelle des loyers selon la loi n° 89-462 du 06 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs : théorie et pratique.

Le loyer relatif à des locaux à usage d’habitation soumis à la loi n° 89-462 du 06 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs peut être modifié par l’application d’une clause de révision du loyer.

Taux de l’intérêt légal 2011 Date Publication

Quel est le taux de l’intérêt légal pour l’année 2011 ?
Le taux de l’intérêt légal pour l’année 2011 n’a pas encore été publié. L’année dernière le taux de l’intérêt légal 2010 avait été publié au cours du (...)

Publication du Mémento Pratique Sociétés Commerciales 2013

Les éditions Francis Lefebvre viennent de procéder à la publication de l’édition 2013 de leur bien connu mémento pratique consacré aux sociétés commerciales.
Cet ouvrage traite des différentes régles (...)

Gestation pour autrui : la Cour de cassation se prononce sur les effets juridiques en matière de filiation

La Cour de cassation vient de rendre ce 6 avril 2011 trois arrêts très remarqués concernant les conséquences juridiques de la gestation pour autrui en matière de filiation (pratique dite des mères (...)

Précision sur la nullité des délibérations d’une assemblée générale d’une association

Dans un arrêt en date du 27 février 2013 la première chambre civile de la cour de cassation vient d’approuver le raisonnement d’une cour d’appel qui avait estimé qu’à défaut de sanction expressément (...)

De nouvelles dispositions pour le diplôme supérieur de notariat.

Un arrêté du 28 avril 2008 relatif au diplôme supérieur de notariat vient d’être publié au journal officiel n° 0105 du 4 mai 2008. Il entre en vigueur à compter du 1er septembre 2008.
Il résulte de (...)

L’octroi du numéro d’enregistrement de certains ingrédients de produits cosmétiques.

Le décret n° 2008-804 du 20 août 2008 relatif à l’octroi du numéro d’enregistrement de certains ingrédients de produits cosmétiques a été publié au journal officiel.
Ce texte précise que le numéro comprend (...)

Des mesures pour permettre à Pole Emploi de faire face à la rentrée

Le secrétaire d’Etat chargé de l’emploi a présenté lors du conseil des ministres du 2 septembre 2009 une communication relative à l’action de Pôle emploi et aux mesures prises pour faire face à la (...)

Interrompre sa carrière pour élever ses enfants : conséquence sur la retraite

Cette vidéo nous donne des explications concernant la situation où une femme arrête sa carrière pour élever ses enfants. Cette situation peut elle avoir des conséquences sur sa retraite (...)

Des nouveaux boulets pour Eric Woerth (vidéo)

Chaque journée voit l’apparition d’une nouvelle polémique relative au ministre du travail Eric Woerth, qui conteste les propos tenus à son encontre. Dernièrement c’est Le Canard Enchainé qui livre des (...)

Répondre à cet article