David Taté Juridique
Droit, juridique, affaires, sociétés, social, travail, fiscal, marques, entreprises, immobilier

Categories

Accueil > Actualité Juridique > Suppression crédit d’impôt immobilier 2011

Suppression crédit d’impôt immobilier 2011

lundi 30 août 2010

Sur Europe 1, Benoist Apparu a dressé un constat du crédit d’impôt immobilier en affirmant que les banques ne le prenait pas en compte pour calculer la solvabilité des clients. D’après le secrétaire d’Etat au logement, cet élément est un argument de plus qui milite pour la suppression de cette mesure.

Via : Le Parisien

A lire aussi :

Euro 2008 : une plainte contre l’UEFA après le match France - Roumanie.

Alors que l’Euro 2008 se déroule actuellement en Suisse et en Autriche, il semblerait qu’une citoyenne Suisse a déposé une plainte à l’encontre de l’UEFA.
Cette plainte serait notamment consécutive au (...)

Pour la Cour d’appel de Paris, le contrat nouvelles embauches est bien contraire à la Convention n°158 de l’Organisation Internationale du Travail.

La Cour d’appel de PARIS, quelques mois après avoir déjà rendu une première décision défavorable au contrat nouvelles embauches (CNE), dans un cas toutefois très particulier (CA Paris, 18ème ch, 23 mars (...)

Cour de Cassation, Chambre sociale, 11 octobre 2006, N° de pourvoi : 05-40.890.

Aux termes de l’article L.122-24-4, alinéa 2, du code du travail, si le salarié n’est pas reclassé dans l’entreprise à l’issue d’un délai d’un mois à compter de la date de l’examen médical de reprise du travail ou s’il n’est pas licencié, l’employeur est tenu de verser à l’intéressé, dès l’expiration de ce délai, le salaire correspondant à l’emploi que celui-ci occupait avant la suspension de son contrat de travail, même si le salarié est lui-même à l’origine du report de l’entretien préalable, ce qui a retardé son licenciement.

Les offres de reclassement de l’employeur dans la procédure de licenciement économique.

Il incombe à l’employeur de proposer au salarié dont le licenciement est envisagé des offres de reclassement écrites et précises.

Des mesures pour aider le secteur laitier

Dans un communiqué, la Commission européenne fait état de la présentation au Parlement européen de nouvelles mesures pour aider le secteur laitier à court, moyen et long termes.
Mesures à court terme (...)

L’INPI ouvre son service gratuit de recherche sur les marques.

Comme annoncé dans mon billet du 18 février 2009, l’Institut National de la Propriété Industrielle vient d’ouvrir son nouveau service de recherche sur les marques.
Beaucoup plus intéressant (...)

Publication du montant du SMIC pour 2010

Le journal officiel vient de publier le décret n° 2009-1584 du 17 décembre 2009 portant relèvement du salaire minimum de croissance.
Selon ce texte, à compter du 1er janvier 2010 le montant du (...)

Autoentrepreneur Cotisation Formation Professionnelle 2011

Les auto-entrepreneurs sont au coeur de l’actualité en ce moment. Après la cotisation foncière des entreprises, ce sont les cotisations relatives à la formation professionnelle qui prennent le relais. (...)

Des nouvelles règles pour améliorer les enquêtes sur les accidents dans l’aviation civile

Dans un communiqué, la Commission européenne indique qu’elle vient d’adopter une proposition de règlement sur les enquêtes et la prévention des accidents et des incidents dans l’aviation civile.
En (...)

Le livret de développement durable.

Le journal officiel n° 33 du 8 février 2007 vient de publier deux textes spécifiques au livret de développement durable : le décret n° 2007-161 du 6 février 2007 et un arrêté du 6 février 2007.
Le (...)

Répondre à cet article