David Taté Juridique
Droit, juridique, affaires, sociétés, social, travail, fiscal, marques, entreprises, immobilier

Categories

Accueil > Actualité Juridique > Suppression crédit d’impôt immobilier 2011

Suppression crédit d’impôt immobilier 2011

lundi 30 août 2010

Sur Europe 1, Benoist Apparu a dressé un constat du crédit d’impôt immobilier en affirmant que les banques ne le prenait pas en compte pour calculer la solvabilité des clients. D’après le secrétaire d’Etat au logement, cet élément est un argument de plus qui milite pour la suppression de cette mesure.

Via : Le Parisien

A lire aussi :

Cour de Cassation, Chambre sociale, 27 juin 2007, N° de pourvoi : 06-41.345.

Les contrats de travail temporaire qui ont pour effet de pourvoir durablement des emplois liés à l’activité normale et permanente de l’entreprise doivent être requalifiés en un contrat de travail à durée indéterminée ; tel est le cas lorsque les remplacements de salariés absents sont d’une durée très minime, lorsque les postes occupés sont interchangeables et lorsque le salarié a travaillé sans discontinuité, exception faite des périodes de fermeture de l’entreprise, pendant près de deux ans.

De quelques avancées en matière de signature électronique

Alors que chaque année un seul texte relatif à la signature électronique est publié (directive européenne du 13 décembre 1999 sur un cadre communautaire pour les signatures électroniques, loi n° (...)

Conditions relatives à l’attribution préférentielle

Dans un arrêt en date du 9 décembre 2009, la Cour de cassation vient d’affirmer que l’attribution préférentielle n’est pas subordonnée à l’évaluation préalable du bien, ni à l’établissement d’un compte (...)

La réforme du droit des entreprises en difficulté.

L’Ordonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008 portant réforme du droit des entreprises en difficulté vient d’être publiée au journal officiel n° 0295 du 19 décembre 2008.
Un rapport au Président de la (...)

La Cour de cassation donne des précisions sur la compétence territoriale.

La compétence du tribunal du lieu du domicile du défendeur n’a pas un caractère exclusif.

La présence d’un assistant de l’employeur ne détourne pas forcément l’entretien préalable de son objet

Il résulte d’un arrêt rend le 5 mai 2010 par la Cour de cassation que lorsqu’une personne assiste l’employeur pendant l’entretien préalable, si elle intervient seulement une fois pour confirmer des (...)

ISF PME 2011 Moins Intéressant

La réduction sur l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) applicable en cas d’investissements dans le capital d’une PME pourrait être moins importante en 2011. Actuellement la réduction correspond à (...)

Une prime d’excellence scientifique pour le personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Le décret n° 2009-851 du 8 juillet 2009 relatif à la prime d’excellence scientifique attribuée à certains personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche vient d’être publié au journal (...)

Le licenciement verbal ne peut être régularisé.

Dans un arrêt en date du 28 mai 2008, la Chambre sociale vient de rappeler que le licenciement verbal ne peut être régularisé par l’envoi postérieur d’une lettre de rupture et ce licenciement est (...)

Une lettre circulaire l’ACOSS relative aux dates de mise en conformité des contrats de prévoyance.

Le financement par l’employeur des prestations de prévoyance complémentaire assurant l’indemnisation des frais de santé lui permet de bénéficier d’exonérations de charges sociales dans les conditions et (...)

Répondre à cet article