David Taté Juridique

Dans un arrêt en date du 19 mars 2008, la Chambre sociale de la Cour de cassation vient de se prononcer sur les conséquences d’une suspension du permis de conduire sur le maintien de l’emploi du salarié.

Au cas d’espèce, un voyageur-représentant-placier avait été licencié par lettre du 4 octobre 2004 en raison de la suspension de son permis de conduire le 23 août 2004, pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique.

La Cour d’appel avait décidé que le licenciement était sans cause réelle et sérieuse car la mesure de suspension de permis de conduire infligée au salarié, intervenue dans le cadre de sa vie personnelle et, de surcroît, pendant ses congés payés, n’avait eu aucun effet sur la relation contractuelle de travail.

Mais la Cour de cassation a cassé cet arrêt car le fait pour un salarié affecté en exécution de son contrat de travail à la conduite d’un véhicule automobile de se voir retirer son permis de conduire pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique, même commis en dehors de son temps de travail, se rattache à sa vie professionnelle (Cour de cassation, Chambre sociale, 19 mars 2008, N° de pourvoi : 06-45.212.).