RSS 2.0Taxe additionnelle sur les banques adoptée par erreur
Ce 23 octobre 2009, l’assemblée nationale vient d’adopter, lors des discussions relatives à la loi de finances pour 2010, un amendement présenté par MM. Carrez et Migaud qui ajoute une contribution exceptionnelle de 10 % à l’impôt sur les bénéfices des banques.
Cet amendement adopté par 44 voix pour et 40 voix contre est remis en cause par le Gouvernement au motif que le député Jean François Lamour s’est trompé de bouton lors de son vote car il voulait voter contre et que par erreur il a voté pour.
Selon Jean François Lamour son "doigt a ripé" lors du vote.
Comme il votait également pour un autre député, en application d’une procuration, il y aurait eu normalement 42 voix pour et 42 voix contre et l’amendement n’aurait, alors, pas été adopté.
Le Gouvernement a donc décidé qu’un nouveau vote doit intervenir pour annuler au plus vite l’adoption de cet amendement.
Voici encore une décision très "respectueuse" (sic) de la démocratie, de la séparation des pouvoirs et de l’assemblée nationale, ce qui plombe encore un peu plus ce gouvernement et l’UMP dont la principale occupation en ce moment semble être de déclencher les polémiques les unes après les autres.
