David Taté Juridique

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Téléphone Mobile : Bouygues Télécom doit démonter une antenne relais.

5 février 2009


Ce 04 février 2009 Bouygues Télécom a obtenu gain de cause contre Orange pour la suspension de l’exclusivité de l’iPhone mais parallèlement une autre décision intéressant Bouygues Télécom a été rendue qui doit beaucoup moins satisfaire cette entreprise.

En effet, la Cour d’appel de Versailles a condamné Bouygues Télécom a démonter une antenne relais.

Ce type de condamnation semble être une première en France.




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