David Taté Juridique
Droit, juridique, affaires, sociétés, social, travail, fiscal, marques, entreprises, immobilier

Categories

Accueil > Non Classé > Tout ce que vous voulez savoir sur le PACS

Tout ce que vous voulez savoir sur le PACS

vendredi 27 mai 2011

Cette vidéo nous permet d’écouter des explications concernant le PACS : définition, démarches pour conclure un pacs, contenu de la convention, conséquences du pacs.

A lire aussi :

Les décisions relatives à l’utilisation des relevés téléphoniques par l’employeur se suivent et ne se ressemblent pas

Dans nos actualités en date du 27 juin 2001, nous attirions l’attention de nos lecteurs sur une décision du 15 mai 2001 dans laquelle la chambre sociale de la cour de cassation estimait que la (...)

La Cour de cassation précise les conditions pour permettre au juriste d’entreprise de devenir avocat

La Cour de cassation vient de rendre ce 11 février 2010 un arrêt relatif à la dispense de formation pour accéder à la profession d’avocat pour les juristes d’entreprise justifiant de huit années au (...)

La définition du logement décent.

L’article 6 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 prévoit que le bailleur a l’obligation de (...)

L’amiante et la faute inexcusable de l’employeur (Civ. 2, 7 mai 2009, N° 08-14.540)

En vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l’employeur est tenu envers celui-ci d’une obligation de sécurité de résultat, notamment en ce qui concerne les maladies professionnelles contractées par ce salarié du fait des produits fabriqués ou utilisés par l’entreprise ; le manquement à cette obligation a le caractère d’une faute inexcusable lorsque l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver.

Lorsque le juge des référés se déclare incompétent... (Civ. 2, 14 mai 2009, N° 07-21.094)

En se déclarant incompétent en raison de l’existence d’une contestation sérieuse, le juge des référés statue sur la demande, de sorte que sa décision rend non avenue l’interruption de prescription résultant de l’assignation en référé

Le droit du travail et le harcèlement

Dans une décision en date du 05 mars 2002, la chambre sociale de la Cour de cassation vient d’affirmer qu’ "aux termes de l’article L. 122-46 du Code du travail, constituent un harcèlement sexuel les (...)

L’allocation complémentaire de fonctions en faveur du personnel de la direction générale des finances publiques

Le journal officiel vient de publier un arrêté du 18 juin 2009 relatif à l’allocation complémentaire de fonctions en faveur de certains personnels exerçant leurs fonctions dans les services relevant de (...)

Honoraires de l’avocat : la forme de l’accord entre le client et l’avocat.

L’article 10 de la loi du 31 décembre 1971 n’exige pas que l’accord entre le client et l’avocat revête une forme particulière et un honoraire de résultat peut avoir été régulièrement convenu oralement en complément d’honoraires de diligences ; dès lors que le résultat est intervenu, cet honoraire doit être payé.

Cour de cassation, Chambre sociale, 24 septembre 2008, N° de pourvoi : 08-60.004.

N’est pas contraire à la loi l’usage d’entreprise permettant à chaque électeur d’insérer dans la même enveloppe autant de bulletins de vote qu’il y a de sièges à pourvoir lorsque ces bulletins sont établis au nom de chacun des candidats se présentant individuellement.

Sortie Application Code de Procédure Pénale sur iPad

L’agence En3mots vient de sortir une application pour avoir le Code de Procédure Pénale sur votre iPad. Disponible sur l’App Store elle est commercialisée au tarif de 5,99 (...)

Répondre à cet article