David Taté Juridique
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vendredi 27 mai 2011
Cette vidéo nous permet d’écouter des explications concernant le PACS : définition, démarches pour conclure un pacs, contenu de la convention, conséquences du pacs.
Le journal officiel vient de publier l’arrêté du 22 mars 2010 portant extension d’un avenant aux conventions collectives nationales des ouvriers (n° 398), des employés, techniciens et agents de (...)
La Gazette du Palais est une revue juridique que tout juriste se doit de connaître. Elle publie des articles de très grande qualité et permet de connaître les dernières évolutions jurisprudentielles (...)
Dans un arrêt en date du 19 juin 2012 la chambre commerciale de la cour de cassation s’est prononcé sur l’attitude que doit adopter une banque lorsqu’un chèque est remis à l’encaissement par un de ses (...)
L’Assemblée Nationale vient d’adopter le texte portant réforme de la garde à vue. 320 voix se sont prononcées en faveur de l’adoption du texte (et seulement 32 voix contre). Il faut noter que (...)
Alors que l’OMS vient d’élever l’alerte concernant la Grippe A/H1N1 au niveau 6, la France a décidé de rester au niveau 5.
En effet, dans un communiqué de presse de ce jour, le ministère de la santé (...)
Avec le début de la pénurie d’essence, certaines stations service semblent avoir tenté de profiter de cette situation en procédant à une augmentation du prix des carburants.
La ministre de l’économie (...)
La signalisation relative à l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif vient d’être modifiée par un arrêté du 1er décembre. Les signalisations antérieures à la publication de cet (...)
L’affaire Christine Boutin (voir l’article d’hier) nous permet d’avoir des explications sur les missions qui sont confiées à des personnalités, dont la plupart nous dit on sont faites (...)
Le journal officiel vient de publier le décret n° 2010-307 du 22 mars 2010 relatif à la revalorisation de l’allocation aux adultes handicapés.
Selon ce décret, le montant mensuel de l’allocation aux (...)
La Chambre commerciale de la Cour de cassation a rendu le 2 octobre 2007 une décision intéressante relative à la responsabilité de la banque en cas de perte ou de vol d’une carte bancaire lorsque des (...)
