David Taté Juridique

Dans un communiqué, la Commission européenne indique qu’elle renvoie la France devant la Cour de justice des Communautés européennes pour non-conformité avec la législation de l’Union européenne relative au traitement des eaux urbaines résiduaires.

En effet, une liste d’une soixantaine de grandes villes et agglomérations qui n’assurent pas un traitement des eaux urbaines résiduaires respectant les normes européennes a été dressée. Arles, Avignon, Bordeaux et Lyon, notamment, y figurent.

En vertu de la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires 1 , la France devait mettre en place, avant le 31 décembre 2000, des systèmes de collecte et de traitement des eaux résiduaires dans les implantations urbaines de plus de 15 000 habitants situés dans des régions non sensibles.

Une première lettre d’avertissement a été envoyée à la France le 9 juillet 2004 car de nombreuses agglomérations n’étaient pas en conformité avec la directive et d’autres ne disposaient pas de l’infrastructure adéquate. Un second et dernier avertissement lui a été adressé le 10 décembre 2008.

Après avoir évalué une nouvelle fois la situation, la Commission estime que 64 agglomérations ne se sont toujours pas conformées à la directive et a décidé d’assigner la France devant la Cour de justice des Communautés européennes.

Par ailleurs, le même communiqué fait état d’un premier avertissement écrit (Belgique, Luxembourg, Portugal, France, Allemagne) adressé à cinq États membres pour traitement insuffisant des eaux résiduaires dans les petites villes.