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Un arrêté fixe le montant de la rémunération du doctorant contractuel.

samedi 25 avril 2009

Un arrêté du 23 avril 2009 vient de fixer le montant de la rémunération du doctorant contractuel.

L’intervention de ce texte était prévue par le décret n° 2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d’enseignement supérieur ou de recherche.

Cet arrêté prévoit que la rémunération mensuelle minimale des doctorants contractuels est fixée à 1 663,22 euros brut.

Toutefois, lorsque le service des doctorants contractuels intègre des missions autres que les activités de recherche accomplies en vue de la préparation du doctorat, la rémunération mensuelle minimale des doctorants contractuels est fixée à 1 998,61 euros brut.

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Les conséquences sur le salaire de l’attribution par le juge d’un coefficient hiérarchique supérieur.

Dans l’hypothèse de l’attribution par le juge, d’un coefficient hiérarchique supérieur à un salarié, l’employeur n’est tenu qu’au paiement d’un rappel de salaire correspondant au minimum conventionnel de rémunération afférent à ce coefficient.

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