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Un arrêté fixe le montant de la rémunération du doctorant contractuel.

samedi 25 avril 2009

Un arrêté du 23 avril 2009 vient de fixer le montant de la rémunération du doctorant contractuel.

L’intervention de ce texte était prévue par le décret n° 2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d’enseignement supérieur ou de recherche.

Cet arrêté prévoit que la rémunération mensuelle minimale des doctorants contractuels est fixée à 1 663,22 euros brut.

Toutefois, lorsque le service des doctorants contractuels intègre des missions autres que les activités de recherche accomplies en vue de la préparation du doctorat, la rémunération mensuelle minimale des doctorants contractuels est fixée à 1 998,61 euros brut.

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Des avances de trésorerie accordées par une société à une entreprise en difficulté dans le cadre d’un plan de continuation de cette dernière, et le cas échéant, la renonciation à ces créances, ne constituent pas un acte de gestion anormal dès lors que cette pratique vise au développement de la société créancière, dans une stratégie de croissance externe, par la prise de participation, fût-elle minoritaire et postérieure aux aides consenties, dans le capital de la société aidée et ne lui fait pas courir un risque manifestement exagéré.

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