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Un arrêté fixe le montant de la rémunération du doctorant contractuel.

samedi 25 avril 2009

Un arrêté du 23 avril 2009 vient de fixer le montant de la rémunération du doctorant contractuel.

L’intervention de ce texte était prévue par le décret n° 2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d’enseignement supérieur ou de recherche.

Cet arrêté prévoit que la rémunération mensuelle minimale des doctorants contractuels est fixée à 1 663,22 euros brut.

Toutefois, lorsque le service des doctorants contractuels intègre des missions autres que les activités de recherche accomplies en vue de la préparation du doctorat, la rémunération mensuelle minimale des doctorants contractuels est fixée à 1 998,61 euros brut.

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Les articles 1°, le b) du paragraphe 2 de l’article 2, et l’article 11 de la Convention internationale du travail n° 158 concernant la cessation de la relation de travail à l’initiative de l’employeur adoptée à Genève le 22 juin 1982 et entrée en vigueur en France le 16 mars 1990, sont d’application directe devant les juridictions nationales.

La durée d’ancienneté de services continus inférieure à six mois pour exclure le droit à un préavis constitue une durée d’ancienneté raisonnable au sens de l’article 2 de la Convention internationale du travail n° 158.

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